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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 comporte un certain nombre de dispositions qui ne sont pas bien perçues par nos concitoyens. Aussi, il est notamment prévu d'augmenter la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui, par définition s'applique à toute personne disposant d'un poste de télévision,...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « B bis - Les trois premiers alinéas de l'article 885 I du code général des impôts sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art. Plusieurs arguments plaident, en effet, en faveur de la suppression de l'exonération actuelle : 1)...