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I. – Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « – Languedoc-Roussillon ; « – Midi-Pyrénées ; ». II. – En conséquence, supprimer le premier alinéa de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer la région Languedoc-Roussillon de la région Midi-Pyrénées et propose un nouveau découpage des régions, sur des critères...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure l...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) À la fin du premier alinéa du II, les mots : « ,corresp...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé « I. – Un département peut demander, sur proposition des trois cinquièmes des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclu...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Les limites régionales peuvent être modifiées afin d'inclure un département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe par délibérations concordantes adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés de chacune des assemblées délibér...

L’article 1^er A est rétabli dans la rédaction suivante : "L’article 1er de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogé." Exposé sommaire : Le changement de dénomination de Conseil...

L’article 1^er A est rétabli dans la rédaction suivante : I. – Le titre I^er, les articles 46, 48 et le premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,...

Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée ». ». Exposé sommaire : Cet amendement réforme le droit d'option des départeme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :  «  POPULATION RÉGIONALE (habitants)TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 3 millions50 Plus de 3 millions60  » . Exposé sommaire : Selon l'article L. 4135-16 du Co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi propose un redécoupage régional dont ni l'opportunité ni la pertinence ne sont établies. Dans le catalogue des lieux communs du « réformisme » territorial figurent la création de grandes régions « d'échelle européenne » et la suppression des départements. Ces clichés consti...

Cet article est rétabli dans la rédaction suivante : « Une fois la réforme territoriale arrêtée, et les éventuelles options exercées, les schémas nationaux directeurs des transports, flux et mobilités sont adaptés à la nouvelle organisation territoriale de manière à avoir un aménagement du territoire et une nouvelle organisation cohérents. » ...

Rétablir l'alinéa 8 dans la rédaction suivante : « c) À la fin du III de l'article L. 4122‑1‑1, les mots : « décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « la loi » ; ». Exposé sommaire : En première lecture, la commission des lois a privilégié la loi à l'édiction d'un décret en Conseil d'Etat. Il est proposé de rétablir cette di...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : La création de régions de grande taille doit au moins permettre de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel qui est profondément étranger à la tradition républicaine. Le principe général d...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région contigus peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. La demande de modification ...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région concernée. »...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de bénéficier des compétences spécifiques, notamment en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de gestion des grandes infrastructures, les régions limitrophes se regrou...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des l...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale u...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...