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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

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Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Son nom, sa capitale et le nom de sa capitale sont fixés par décret en Conseil d'État pris avant le 1er juillet 2016, après avis du conseil régional de la région constituée en application de l'article 1er et selon les critères suivants : dans chacune des nouvelles régions, la capitale régionale est la métropole ...

Article 1er (1) I. – L’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : (2) 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; (3) 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : (4) « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre‑mer et à la colle...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer la région Languedoc-Roussillon de la région Midi-Pyrénées et propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires. En effet, une réelle disparité existe entre ces deux territoire...

À la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Les nouvelles régions doivent être le reflet de la volonté populaire, de l'histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques, et à ce titre le présent projet de loi permet d'envisager le retour à une Bretagne histori...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au premier alinéa des III, IV et V, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination sur l'article 13 visant à tenir compte du décalage de la date de l'arrêté préfectoral fixant le SRCI au 30 mai. Il convient, en effet, de laisse...

I. – Substituer aux deuxième à quatrième lignes des première et deuxième colonnes et aux deuxième à trente-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes : «  Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine153Ardennes10 Aube10 Marne18 Haute-Marne7 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle31 Bas-Rhin32 ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « POPULATION REGIONALE (habitants)TAUX MAXIMAL en % Moins de 1 million40 De 1 million à moins de 3 millions50 De 3 millions à moins de 5 millions60 5 millions et plus7...

Substituer à l'alinéa 2, les 4 alinéas suivants : « II. - En conséquence, substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots « une région limitrophe », et le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant les délibérations du départeme...

I. – Substituer aux deuxième à quatrième lignes des première et deuxième colonnes et aux deuxième à trente-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine153Ardennes10 Aube10 Marne18 Haute-Marne7 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle31 Bas-Rhin32 H...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le 18 juin dernier, le Gouvernement annonçait sa volonté de reporter les élections départementales à décembre 2015. Le présent projet de loi, dans sa rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, reprenait ce principe à son compte. Le Premier ministre a indiqué le 16 septembre dernier...