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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 643 675 794 € les autorisations d'engagement et de 653 812 794 € les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration au t...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « investissements », insérer les mots : « , au financement d'opérations exceptionnelles validées par les tutelles ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financement des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, dan...

Après la seconde occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « l'année au cours de laquelle l'engagement de location a été prorogé et des deux années suivantes. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 944 500 € les autorisations...

À l'alinéa 14, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 606 117 ». Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et 2014 de leurs recettes de TACVAE - soient plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre, cet amendement vise à atténuer le plafonnement de TACVAE pour 2015 afin de privilégie...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 15 septembre ». Exposé sommaire : Il est proposé de décaler l'application des dispositifs de l'article 18 à la date d'approbation des budgets rectificatifs de chaque chambre d'agriculture, c'est-à-dire au 15 septembre 2014. En effet...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « . Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant de plus de cent vingt jours de fonds de roulement, défini au 1° du présent III ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant d'un fonds de roulement,...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « dans la limite de 5 % ». Exposé sommaire : Ce prélèvement maximum de 5 %, en plus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d'agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à une véritable asphyxie budgétaire de ces dernières et entrainera, à terme, des l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 199 quater B est abrogé ; « 2° Le 7 de l'article 39, le 4° du 1 de l'article 93 et le a du 4 du II de l'article 1727 sont abrogés ; « 3° Au b du 2 de l'article 200‑0 A, la référence : « 199 quater B, » est supprimée ; « 4°...

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'adopter l'article 19 dans la rédaction du Sénat, en supprimant toutefois une disposition introduite contre l'avis du Gouvernement et visant à accorder une aide juridictionnelle de plein droit à toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 607 053 000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 556 019 137 € ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au premier alinéa du C, les mots : « déclaration d'ouverture de chantier » sont remplacés par les mots : « signature de l'acte authentique d'acquisition ». » Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « Pinel », inscrit au présent article 5 du projet de loi de finances pour 2015, s'applique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 42 sexies, adopté à l'initiative du Sénat, remanie une nouvelle fois le barème de la CFE minimale ; il serait facteur d'instabilité juridique dans une matière qui a déjà connu beaucoup de réaménagements au cours des trois dernières années. Le présent amendement propose donc de supprimer cet ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa des articles L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales est supprimé. « II. – Au premier alinéa du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts, les mots : « , deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « et deuxième ». « III. – Au premier aliné...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des organismes ayant demandé s'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts et dont la demande a reçu, d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 20 bis adopté à l'initiative du Sénat, qui prévoit d'appliquer, de 2015 à 2020, un tarif réduit pour le dépôt de déchets ménagers dans des installations de stockage à La Réunion. En effet, il n'est pas souhaitable de multiplier les exceptions locale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article, afin de tirer les conséquences des modifications apportées à l'article 5 sur le taux de réduction d'impôt applicable dans le cadre du dispositif « Pinel » en outre-mer pour un engagement de location de six années.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à l'adoption, par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, de l'amendement n°583 (devenu l'article 31 decies), les articles 50 ter et 50 quater du projet de loi de finances pour 2015 peuvent être supprimés. En effet, les dispos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit à l'initiative de notre collègue sénateur Daniel Percheron et des membres du groupe Socialiste, contre l'avis du Gouvernement, l'article 42 bis A crée une taxe destinée à financer la sûreté dans les ports maritimes, sur le modèle de la « taxe d'aéroport » prévue à l'article 1609 quatervicies ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur en réintégrant les 70 millions d'euros de baisse sur les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitai...