Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : L'article 42 ter proroge, selon de nouvelles modalités, l'application d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et CP pour l'organisation de la conférence COP21 à Paris en 2015.

Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1er avril 2015, le I de l'article 302 bis K du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Lorsque le passager est en correspondance, il bénéficie d'une exonération de 50 %. Est considéré comme passager en correspondance celui qui remplit les trois conditions suivantes : «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui reviendrait sur la possibilité pour l'administration de communiquer à des tiers les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circ...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sur plusieurs points, en supprimant les dispositions introduites relatives aux délais applicables aux logements neufs vendus en l'état futur d'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 7 quater adopté à l'initiative du Sénat contre l'avis du Gouvernement. Cet article visait à rendre à nouveau applicable jusqu'à la fin de l'année 2016 un dispositif, par ailleurs échu à la fin de l'année 2013, prévoyant de soumettre à une imposition...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le 27 novembre dernier, devant le Congrès des maires, le Premier ministre a annoncé l'augmentation d'un tiers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), soit 200 millions d'euros. Pourtant, lors de l'examen de la missionRelations avec les collectivités territoriales au...

I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 3° du II de l'article 104 de la loi n° 2007‑1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2015, ce titre de perception porte sur un montant de 5 773 499 €, sous réserve d'ajustements opérés en loi de finances sur le montant de la dota...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de redéployer 3,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement des programmesStatistiques et études économiques etStratégie économique et fiscale vers le programmeDéveloppement des entreprises...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L'article L. 741‑16 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « , aux travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 3°, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de...

I. – À l'alinéa 4, substituer au taux : « 80,08794 % » le taux : « 77,39000 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 19,91206 % » le taux : « 22,61000 % » ; III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 6 : « DépartementPourcentage Ain0,909546 Aisne0,813218 Allier0,645842 Alpes-de-Haute-Proven...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 3° de l'article 261 E est abrogé ; « 2° L'article 278-0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives. » ; « 3° Les articles 1559 et 1560 sont ainsi rédigés : « Art. 1559. – Les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8 bis A adopté à l'initiative du Sénat. Cet article substitue à l'actuel amortissement dégressif un dispositif plus favorable dans ses modalités, mais limité aux seules PME et borné dans le temps, ce qui est contraire au besoin de stabilité régulièr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « par habitant égal quelle que soit » les mots : « compris entre 64,46 euros par habitant et 128,93 euros par habitant en fonction croissante de ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 12 à 15 les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 2334‑7 est complété par un III ...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « réalisées ou ». II. – En conséquence, après la deuxième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Si ces cessions intéressent des immeubles de logement, elles ne peuvent être consenties qu'aux fins de remise des immeubles précités aux organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la deuxième phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doivent figurer, sous la forme d'une description littéraire, en annexe du...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « , sauf en cas de décès de l'emprunteur, d'accident de santé de l'emprunteur entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins trois mois, d'état de catastrophe naturelle ou technologique, de contestation contentieuse de l'opération ou de force majeure, dans des conditions f...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 2,6 » le nombre : « – 2,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « – 4,1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, les mots : « en 2014 et de 150 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « par an en 2014 et ». ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétabli...