Amendement N° 254 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 944 500 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 891 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d'honneur », titre 6, catégorie 64 ;

50 000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 09 « Défenseur des droits », titre 6, catégorie 64 ;

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 228 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 228 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 1 517 143 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 710 646 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- 68 314 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » ;

- 738 183 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».