Recherche d'amendements

Après le mot : « jeunes », insérer le mot : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'esprit de la version initiale du projet de loi, dans une approche globale. La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l'activité économique des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spéciale m...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'esprit de la version initiale du projet de loi, dans une approche globale. La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l'activité économique des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spécial...

À l'alinéa 8, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « , conjointement avec le ministre chargé de la consommation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en commission spéciale. Il a pour objet de réintroduire une référence aux ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'en...

I. – Supprimer l'alinéa 10 ; II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer à la référence : « a) » la référence : « 7° ». III. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la référence : « b) » la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en commission spéciale. Il a pour objet ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots « , conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en commission spéciale. Il a pour objet de réintroduire une référence aux ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'environnement lors...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 9° La promotion des numéros européens harmonisés pour les services à objet social et la contribution à l'information des utilisateurs finaux lorsque ces services sont fournis ; « 10° La possibilité d'utiliser tous les types de technologies et tous les types de services de communications...

À l'alinéa 13, après les mots : « de ses attributions », insérer les mots : « , et le cas échéant conjointement avec le ministre chargé des communications électroniques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en commission spéciale. Il a pour objet de réintroduire une référence aux ministres chargés ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , en particulier lorsqu'ils bénéficient de subventions publiques conformément aux articles 106 et 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en commission spéciale. Il a pour objet de réintroduire une référence...

Au début de l'alinéa 20, substituer aux mots : « En vue d'atteindre les » les mots : « Sans préjudice des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en commission spéciale. Il a pour objet de réintroduire une référence aux ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'environnement lorsque le...

L'article 33 quater est ainsi modifié : I. Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et la diversité de la concurrence dans les territoires » ; II. A l’alinéa 8, après les mots : « des consommateurs », insérer les mots : «, conjointement avec le ministre chargé de la consommation, » ; III. Supprimer l’alinéa 10 ; IV. A l’alinéa 11, substituer à...

À l'alinéa 30, après la référence : « L. 663‑2 », insérer la référence : « , L. 663‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le même article L. 3132‑29 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le renouvellement de l'arrêté est subordonné à la conclusion d'un nouvel accord. ». Exposé sommaire : Les commerces alimentaires bénéficient, depuis 1906, d'une autorisation d'ouverture de plein droit le dimanche m...

I. Remplacer l’article 4 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat par : 1° L’article 4 est ainsi rédigé : « Art.4 : Toute personne répondant à des conditions de nationalité, d’aptitude, et d’honorabilité est titularisée par le ministre de la justice en qualité de notaire dans le lieu d’établissement de son choix. Le mi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Toutefois, les clercs faisant l’objet d’une habilitation au jour de l’abrogation conservent le bénéfice de cette habilitation dans les conditions prévues par l’article 39 du décret n° 71‑941 du 26 novembre 1971. ». Exposé sommaire : Le 1° bis de l’article 14 dispose que l’article 10 de ...

Après le mot : « proximité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou l'offre de services, la création de nouveaux offices de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire apparaît utile. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a plusieurs objets. Il vise d'abord à opérer une clarification rédactionnelle. Dans u...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et du nombre de personnes à nommer en qualité de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a plusieurs objets. Il vise d'abord à opérer une clarification rédactionnelle. Dans une optique de meilleure lisibilité du...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « le respect des conditions prévues au I » les mots : « les zones mentionnées au I, lorsque le demandeur remplit les conditions mentionnées au deuxième alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement a plusieurs objets. Il vise d'abord à opérer une clarification rédactionnelle. Dans une ...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou d'associations au sein des offices existants ». Exposé sommaire : Le présent amendement a plusieurs objets. Il vise d'abord à opérer une clarification rédactionnelle. Dans une optique de meilleure lisibilité du texte, il propose de souligner plus avant, aux alinéas 7 et 11 de l'article 13 bis, la dist...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « zones » insérer les mots : « autres que celles mentionnées au I ». Exposé sommaire : Le présent amendement a plusieurs objets. Il vise d'abord à opérer une clarification rédactionnelle. Dans une optique de meilleure lisibilité du texte, il propose de souligner plus avant, aux alinéas 7...