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A l'alinéa 68, supprimer le mot: « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°a) Le chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie législative est abrogé ; b) La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie législative du code de l'éducation est intitulée : « Lycées, établissement...

À la fin de l'alinéa 24, supprimer les mots : « et les chartes des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le lien d'opposabilité des SRADDT à l'égard des chartes de parcs naturels régionaux, afin d'éviter une régression du droit de l'environnement, d'assurer une cohérence interne de l'article 6 de la loi et...

I. A l'alinéa 10, après le mot : « investissement », insérer les mots : « prévues au 1° de l'article L. 114‑5 du code du sport ». II. Au même alinéa, après le mot : « personnels », insérer les mots : « prévues à l'article L. 114‑6 du même code ». III. A l'alinéa 11, après le mot : « équipement », insérer les mots : « prévues au 3° de l'articl...

Dans l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots : « guichets uniques », les mots : « centralisation de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions » Exposé sommaire : L'expression « guichet unique » apparait mal choisie, comme l'ont noté plusieurs personnes entendues en auditions. Cette notion renvoie davantage à la distribu...

Après le mot: « conseil », substituer au mot: « général », le mot: « départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après les mots : « sport, », insérer les mots : « une commission de la vie associative ». Exposé sommaire : Cet amendement, en lien avec celui modifiant l'alinéa 2 de cet article, qui vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, tend à créer une commi...

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le quatrième alinéa de l'article 24 du projet de loi, portant sur l'assistance départemental aux groupements de communes dans l'exercice de leurs compétences. Cet objectif est partagé par votre rapporteur ; toutefois, il ressort de la rédaction de l'articl...

I.- à l'alinéa 6, supprimer le mot : « peut » II.- à l'alinéa 7, remplacer le mot : « exercer » par le mot : « exerce » III.- à l'alinéa 8, remplacer le mot : « transférer » par le mot : « transfère » Exposé sommaire : Le présent amendement affirme l'obligation pour la commune qui souhaiterait se passer d'un CCAS d'exercer ses compétences e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: « 2° Des missions d'encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires et des dépenses de fonctionnement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 12ter ne permet pas de clairement distinguer: — d'une part, les missions exercées par les centres de ...

I. compléter l'alinéa 23 par des phrases ainsi rédigées: « La commission dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.L'arrêté de fusion intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale dans les conditio...

A l'alinéa 6, substituer à la référence : « présent article » la référence : « I » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 103, substituer aux mots: « de la même emprise territoriale », les mots: « du même périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- A l'alinéa 38, après le mot: « comprend », insérer les mots: « , selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres ». II.- En conséquence, à l'alinéa 39, supprimer les mots: « Selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres, ». III.- En conséquence, procéder à la ...

À l'alinéa 72, après le mot: « formation », insérer les mots: « dans les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 6. II.- En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante: « Le représentant de l'État dans le département se conforme aux propositions adoptées par la commission départementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV dudit article L. 5210-1-1. » Exposé sommair...

Après le mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « exercent, au nom de l'État, les missions suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, il est rétablir un article L. 5210‑1‑2 ainsi rédigé : » II.- En conséquence, à l'alinéa 2, remplacer la référence « L. 5210‑1‑1 B » par la référence : « L. 5210‑1‑2 ». Exposé sommaire : Le présent article propose de rétablir un disp...

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Au V, les mots « départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer un seuil minimal de population pour la création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalit...