Recherche d'amendements

À l'alinéa 57, après le mot : « schéma », insérer les mots : « et de son fascicule ». Exposé sommaire : La commission des lois de l'Assemblée Nationale a souhaité préserver l'équilibre des compétences en matière d'aménagement et de développement du territoire entre les différents niveaux de collectivités en précisant que les règles général...

Substituer à l'alinéa 261 les trois alinéas suivants : « Pour chaque commune située dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, l'attribution de compensation versée ou perçue, à compter de 2016, par la métropole du Grand Paris est égale : « a) Pour les communes qui étaient membres en 2015 d'un établissement public de coopération interco...

Substituer à l'alinéa 265 les trois alinéas suivants : « Pour chaque commune située dans le périmètre d'un établissement public territorial, l'attribution de compensation versée ou perçue, à compter de 2016, par l'établissement public territorial est égale : « a) Pour les communes qui étaient membres en 2015 d'un établissement public de coopé...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDT) a pour vocation de fixer des orientations et objectifs dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, mais également des règles spécifiques à chacun de ces domaines qui seront conte...

Substituer aux alinéas 27 à 30 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑4. – Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux pr...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET) a pour vocation de fixer des orientations et objectifs dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, mais également des règles spécifiques à chacun de ces domaines qui seront cont...

Substituer aux alinéas 27 à 30 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑4. – Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux pr...

Après le mot : « tourisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « en application du chapitre II du titre III du livre Ier du code du tourisme, culture en application des articles L. 410‑2 à L. 410‑4 du code du patrimoine et construction, exploitation et entretien de tout ou partie des équipements et infrastructures destinés à la pratique ...

Substituer aux alinéas 27 à 30 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑4. – Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux pr...

À l'alinéa 57, après le mot : « schéma », insérer les mots : « et de son fascicule ». Exposé sommaire : La commission des lois de l'Assemblée Nationale a souhaité préserver l'équilibre des compétences en matière d'aménagement et de développement du territoire entre les différents niveaux de collectivités en précisant que les règles général...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en vigueur avant la promulgation de » les mots : « antérieure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 100, supprimer les mots : « perçu sur le périmètre de l'établissement public territorial intéressé ou de la commune de Paris ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 106 et 275. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajuster les dispositions relatives à la dotation de soutien à l'in...

I. – À la fin de l'alinéa 101, supprimer les mots : « au sein du même périmètre ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 107 et 276. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajuster les dispositions relatives à la dotation de soutien à l'investissement territorial, servie par la métropole du...

I. – À l'alinéa 102, substituer au taux :  « 10 % » les mots : « un pourcentage compris entre 10 % et 50 %, voté par le conseil de la métropole, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 277. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajuster les dispositions relatives à la dotat...

I. – Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Le conseil de la métropole procède à la répartition de cette fraction entre des établissements publics territoriaux et, le cas échéant, des communes situées dans le périmètre de la métropole, en tenant compte prioritairement de l'importance des charges qu'ils supportent du fait de la réali...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « en date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 103, substituer aux mots : « , par délibérations concordantes du conseil de la métropole du Grand Paris et des conseils municipaux des communes intéressées » les mots : « le cas échéant ». II. – Par conséquent, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase des alinéas 109 et 2...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 104. II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 110 et 277. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajuster les dispositions relatives à la dotation de soutien à l'investissement territorial, servie par la métropole du Grand Paris aux établissements publics ter...

I. – Supprimer l'alinéa 111. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 144. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajuster les dispositions relatives à la dotation de soutien à l'investissement territorial, servie par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux et, le cas échéant, aux communes situées d...

I. – À l'alinéa 274, supprimer les mots :  « allouée chaque année à chaque établissement public territorial et à la commune de Paris ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 278, supprimer les mots : « allouée individuellement à chaque établissement public territorial et à la commune de Paris ». III. – En conséquence, procé...