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Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma définit la stratégie régionale de l'économie circulaire qui comprend l'écoconception des biens et services, le développement de l'écologie industrielle, la mise en œuvre de l'économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemplo...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sauf dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ». Exposé sommaire : Aucun parlementaire alsacien, conformément à l'opinion publique, n'a approuvé la disparition de la région Alsace qui aura des conséquences économiques gravissimes pour les départements du Rhin qui doivent rester compétents en m...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « régional » les mots : « de la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 11 par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, il propose une rationalisation des différentes structures locales qui interviennent pour le développement et la promotion de l'activité économique. » Exposé sommaire : Les structures et agences locales qui interviennent dans le développement économique sont nombreuses (et l'A...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « après concertation avec les conseils départementaux. » Exposé sommaire : Chefs de file du développement social, les Conseils Généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et ...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils métropolitains, les métropoles ou la métropole de Lyon peuvent délibérer sur le maintien en vigueur du document d'orientations stratégiques, sa modification ou sa révision. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu'à défaut...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'article 2 du PJL définit le contenu et les modalités d'élaboration du SRDEII. Il s'agit d'une compétence de la Région, qui organise la concertation au sein de la CTAP. Un dispositif est prévu pour permettre une association particulièrement étroite des Métropoles et ainsi s'assu...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Sous réserve des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, des articles du titre V du livre II de la deuxième partie et des articles du titre III du livre II de la troisième partie, elle est seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre VII du ». Exposé sommaire : L'objectif d'une convergence entre le niveau régional et le niveau métropolitain sur la stratégie de développement économique est partagé dans tous les cas, qu'il s'agisse des Métropoles de droit commun ou des Métropoles à ...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Ce schéma veille également à assurer les conditions d'une complémentarité concurrentielle entre opérateurs économiques privés et publics. Il s'assure de la carence effective du secteur privé, lors de la création d'un organisme de droit public composé en tout ou partie de fonds publics et...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La création du nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation est une mesure importante pour renforcer la capacité d'action des régions en matière économique. A peine affirmée, cette compétence est déniée aux régions sur les parties les plus dynamiques de l...

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « Sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements en application des articles L. 1511-3 et L. 1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie, du titre III du livre II de la troisième partie et des articles L. 3641-1, L. 3641-2, L. 5214-16, L. 52...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « à l'investissement immobilier et ». Exposé sommaire : En l'état, l'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que le SRDEII « définit les orientations » en matière de soutien à l'internationalisation et d'aides aux entreprises, notamment d'aides « à l'investissement immobilier ». Le projet de loj prévoit que les ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre des compétences dévolues par la loi ». II. – En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La région associe à l'élaboration du schéma les collec...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « attractivité » le mot : « aménagement ». Exposé sommaire : La notion d'attractivité du territoire est réductrice par rapport aux besoins de développement des territoires. La notion d'aménagement, qui l'englobe, est préférable. Elle renvoie au rôle de la région comme moteur du développement du territoire...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 , supprimer le mot : « régional ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Rétablir l'alinéa 15 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4251‑13. – La mise en œuvre du schéma régional fait l'objet de conventions territoriales d'exercice concerté, conjointement approuvées par le conseil régional et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents. Sans préjudice des 1° à 5° du V d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma définit la stratégie régionale de l'économie circulaire. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire. La raréfaction des ressources, le développement des n...