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À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « notamment de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le souci des particules fines résultant du fonctionnement du moteur comme de l'abraison liée à l'action du freinage ou de l'embrayage...

Substituer à la date : « 31 juillet », la date : « 1er octobre ». Exposé sommaire : La date prévue n'est pas réaliste, compte tenu des délais d'adoption de la loi. Le présent amendement propose que le rapport soit remis avant le 1er octobre 2015, de façon à ce qu'il serve d'appui à la discussion du projet de loi de finances pour 2016, dans...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « En cas de création d'une ligne de transport d'énergie et afin de protéger les habitations et les équipements collectifs, l'enfouissement est obligatoire dans un rayon de 500 mètres autour des habitations et des équipements collectifs concernés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendemen...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier de la présente loi, le r...

A l'alinéa 16, après le mot : « fossiles, », insérer les mots : « dans la perspective d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : Vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 16.

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; « 4° (nouveau) Ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752‑3 du code du commerce, ou accueillant un établi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de rappeler que le droit du démarchage (ou droit du « contrat hors établissement ») a été réformé par la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui maintient et renforce un système général de protection du consommateur applicable au secteur de l'éolien. Ce dernier apport...

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « sur la base des besoins identifiés dans le bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ». Exposé sommaire : Un appel d'offre, passé entre l'adoption définitive de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte et la publication, le 31 décembre 2015, de la progra...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l'ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.

A l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : L'article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes. Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article précise que, pendant la phase d'élaboration du projet, 3/5ème des EPCI d'une région, représentant au moins la moitié de la population locale, peuvent s'opposer à l'adoption d'un schéma régional éolien. Cette disposition est inutile, dans la mesure où les EPCI et les communes sont consultés...

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente. En effet, le Sénat a réintroduit les objectifs sur les agro-carburants clas...

À l'alinéa 5, après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu'au gaz naturel liquéfié. » Exposé ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « qui peut être valorisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le dispositif CEE, réaffirmé à l'article 8 de ce projet de loi, a ...

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé. Il permet de définir la notion de véhicules propres ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au deuxième alinéa du 2° de l'article 1 de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « phytopharmaceutiques » sont insérés les mots : « disposant de produits de substitution désignés par...

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le dévelo...

Après l'alinéa 13,insérer l'alinéa suivant : « Au moment de mobiliser des capacités d'effacement, de réserves rapides et complémentaires et de réserves primaire et secondaire, le gestionnaire du réseau public de transport donne la priorité aux effacements industriels. Il peut contracter ces mécanismes sur une base pluriannuelle, directement au...

I. A l'alinéa 9, après le mot : « annuel », supprimer la fin de la première phrase. II. En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase de cet alinéa : « Pour ce qui concerne la distribution d'électricité, ces informations comportent notamment, la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés et...

Au début de l'alinéa 13, après la référence: « Art. L. 271-4. -», insérer les mots: « Au plus tard jusqu'à la mise en œuvre du mécanisme d'obligation de capacité prévu au titre V du présent code, ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 relatif à l...