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À l'alinéa 7, supprimer les mots : « , de réadaptation ». Exposé sommaire : Terme à la mode, je persiste à penser qu'un humain n'est pas un immeuble . Le terme de réinsertion seul suffit.

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les intersecteurs conservent leur cadre territorial et organisationnel. » Exposé sommaire : Amendement visant a renforcer l'objet de l'alinéa qui reste vague dans sa rédaction.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article trop vague.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article très maoÏste dans son inspiration collectiviste !

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas le même acte que celui d'une constention . Moins les patients reçoivent de doses suffisantes pour être sédatés et bénéficier d'une anxiolyse plus les équipes ont besoin des liens de de contentions qui avaient disparus. La prescription d'un isolement est un acte...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alinéa digne du syndrome de la Stasi : accumulation de données, non correctement interprétées et surcharge de paperasses pour les équipes soignantes. Belle perspective paranoÏaque !

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Aux États-Unis, certaines sectes ont réussi à interdire des pratiques médicales, voire des traitements efficaces. Encore une fois, l'insuffisance des doses pour certains patients obligent les équipes à revenir à des méthodes disparues grâce à l'arrivée des neuroleptiques. Mais la mémoire de nos aînés es...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas un geste de derniers recours , la psychose existe et les patients sans consentement interne peuvent parfois d'eux même demander un consentement externe !

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'IPPP fonctionne de manière efficace pourquoi abîmer ce qui fonctionne ?

L'article L. 5125‑11 du code de santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « une commune » sont remplacés par les mots : « un bassin de population » ; 2° Aux premier et troisième alinéas, les mots : « la commune » sont remplacés par les mots : « le bassin de population » ; 3° Au premier aliné...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport exposant les différences de prix de vente de cigarettes par les grandes compagnies américaines, avant fiscalité, dans les différents pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Le prix du tabac dépend plus du prix auquel les grandes marques vendent les cigarettes dans...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « dont peut varier le » les mots : « de variation du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin du septième alinéa de l'article L. 1311‑1 du code de la santé publique, les mots : « d'origine domestique » sont supprimés. Exposé sommaire : De plus en plus de nos concitoyens sont affectés par des troubles liés aux diverses formes de pollution atmosphérique. Les nombreux et importants pics de pollution atmosphérique que connaissent...

À l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « ainsi que les infractions au 2 de l' article 565 et au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, ». Exposé sommaire : La sensibilisation des polices municipales au problème aigu de santé publique qu'est le développement du marché parallèle du tabac paraît ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité de modifier les modes de calcul de la richesse nationale par l'Institut national de la statistique et des études économiques, afin que ces calculs intègrent le commerce illicite de tabac, et selon quelles modali...

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

Après l'article L. 5231-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5231-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-2-1. – Sont interdits les dispositifs médicaux à destination des prématurés, des nourrissons et des enfants contenant un des phtalates interdits par le décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'em...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 11 quater, voté en commission, qui prévoit l'interdiction « des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A ». Si l'on se réfère à cet article L. 5231‑2 il sera demandé d'interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation des...

À l'alinéa 10, après le mot : « individuelle », insérer le mot : « précoce ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. Le texte précise qu'il convient de promouvoir l'équité dès le départ en la matière, et à ce...