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Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. » Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer la prévention des maladies bucco-dentaires dans la jeunesse. La santé bucco-dentaire constitue encore, parmi d'autres, un marqueur d'inégalité...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 37, substituer à la dernière occurrence du mot : « du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé, d'un ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'insertion de mécanismes de tiers payants au sein des contrats solidaires et responsables, il est proposé d'imposer aux organismes complémentaires des obligations de moyen e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et des bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé mentionnés aux articles L. 861‑3 et L. 863‑2 les mots : « mentionnés à l'article L. 861‑3 ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les fr...

I. – À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « organisations représentatives » le mot : « représentants ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il est proposé de préciser dans la loi la participation des fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie. La notion d'orga...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer ces dispositions, qui représentent un risque de perte de chance pour les patients. Fondée avant tout sur l'efficience des dépenses de santé, la validation d'un guide des stratégies thérapeutiques pourrait entraîner la mise à l'écart de certains produits et traitements...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les institutions publiques compétentes en matière de santé » les mots : « , les institutions publiques compétentes en matière de santé et les entreprises de presse ». Exposé sommaire : Il est proposé de fixer dans la loi le rôle de la presse dans la libération des données de santé. Le travail des journ...

I. – Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 3° Soit à des fins d'exercice, à titre professionnel, de l'activité de journaliste, dans le respect des règles déontologiques de cette profession. » II. – En conséquence, à l'alinéa 41, substituer aux mots : « au 1° » les mots : « aux 1° et 3° ». Exposé sommaire : Il est proposé de fix...

Après l'alinéa 140 insérer l'alinéa suivant : « La Commission nationale de l'informatique et des libertés statue, sans avis préalable du comité d'expertise et de l'Institut national des données de santé, lorsqu'elle est saisie par une entreprise de presse agissant aux fins d'exercice, à titre professionnel, de l'activité de journaliste dans le...

I. – Compléter l'alinéa 133 par la phrase suivante : « La Commission nationale de l'informatique et des libertés autorise également les traitements effectués par les entreprises de presse qui accèdent aux données à caractère personnel issues du système national des données de santé en application du 2° du I de l'article L. 1461‑3 du code de la...

L'article L. 6122‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6122‑15. – L'agence régionale de santé peut autoriser la création de plateaux d'imagerie médicale mutualisés, impliquant au moins un établissement de santé, comportant plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique différents ou d'autres équipements ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Il est proposé d'inclure clairement les pharmaciens dans le dispositif de retour au domicile des patients après...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du présent code. » Exposé sommaire : Il est proposé ici de permettre clairement l'accès du pharmacien d'officine à l'équip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a introduit par amendement le paquet neutre de cigarettes lors de l'examen du présent projet de loi en commission des affaires sociales. L'introduction du paquet neutre, qui fait donc disparaître logos, couleurs et tout élément distinctif, est présentée comme l'un des piliers de la lutt...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans le cadre fixé par les articles 8 à 10 de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le paquet neutre de cigarettes, pilier du Plan National de Réduction du Tabagisme, a été introduit en commission des affaires sociales par un amendement gouvernemental au projet de loi initial. Il est prévu que cette mesure prenne effet le 20 mai ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après les mots « uniformisés », ajouter « dans le cadre fixé par les articles 8 à 10 de la directive 2014/40/UE » Exposé sommaire : Une nouvelle directive relative aux produits du tabac, dite directive TPD, a été adoptée le 29 avril 2014 et doit donc être transposée dans chaque législation nationale avant le 20 mai 2016. Elle impose un paque...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...