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À l'alinéa 4, substituer au mot : « protection » le mot : « promotion ». Exposé sommaire : La formulation retenue dans le cadre du nouvel article L1411‑1 paraît s'appuyer sur une définition négative de la santé, alors même que le préambule de la constitution de l'organisation mondiale de la santé tout comme la Charte d'Ottawa de 1986 la dé...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé publique. » Exposé sommaire : L'article L121‑4‑1 du code de l'éducation détaille les missions et objectifs des démarches de promotion de la santé à l'école...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et un test rapide à orientation diagnostique est proposé. » Exposé sommaire : L'article L114‑3 du code du service national précise les modalités d'organisation de la journée « Défense et citoyenneté » qui se tient entre les 16 ans et les 18 ans de l'ensemble des citoyens français. Les modifications intro...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Ces peines peuvent inclure une période d'immersion et de sensibilisation aux impacts de l'alcoolisme effectuée au sein de centres de cure ambulatoire en alcoologie, de centres conventionnés de soins spécialisés en alcoologie, de centres de désintoxication alcoolique et d'associations de v...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – L'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes admises dans une école de la deuxième chance, les volontaires effectuant un service civique, les apprentis, les stagiaires du service militaire adapté et les personnes sous contrat de professionnalisation sont automatiquement inform...

A l’alinéa 1, Remplacer les mots : « souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie » Par les mots : «souffrant d’une maladie chronique, de troubles mentaux ou étant particulièrement exposées au risque de telles pathologies ». Exposé sommaire : L'article 22 propose l'expérimentation de d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer. Ce rapport fait un bilan des expériences menées et présente les perspectives de développement de la télémédecine, avant la rédaction d'un plan d'action. Il c...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans les départements et les régions d'outre-mer, le projet régional de santé comporte un volet relatif à la coopération sanitaire avec les territoires voisins. Ce volet est transmis, avant son adoption, aux départements et régions d'outre-mer pour avis. » Exposé sommaire : La coopération des c...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « . Dans les départements et régions d'outre-mer, ce travail comporte l'observation et la veille des contextes sanitaires des territoires voisins ». Exposé sommaire : Le travail de veille sanitaire ne peut s'arrêter outre-mer au territoire national, pour des raisons évidentes de proximité géograp...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de l'absence de facturation de dépassements des tarifs fixés par l'autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Dans une situation d'urgence, aucun dépassement ne saurait être admis par la déontolog...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 3511‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑2‑3 ainsi rédigé : « Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Deux-tiers des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans, et la moitié des consommateurs réguliers de tabac décéderont ...

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « L. 1111‑5 », insérer les mots : « et à l'article L. 1111‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'article 2 bis du projet de loi.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou, enfin, en assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'inclure la situation des médecins spécialistes hors médecine générale qui ont recours à des axillaires médicaux pour des pratiques avancées ; par exemple l...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de l'absence de facturation de dépassements des tarifs fixés par l'autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Dans une situation d'urgence, aucun dépassement ne saurait être admis par la déontolog...

Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 332‑3 du code de sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise les possibilités de recours des assurés ou ayants droit qui se sont vu refuser le remboursement des soins dispensés à l'étranger alors qu'ils ne pouvaient recevoir en France les soins appropri...

Les personnes souffrant d'un diabète de type 1 ainsi que les parents d'enfants souffrant d'un diabète de type 1, peuvent obtenir, sur simple demande, une carte prioritaire. Exposé sommaire : Cette carte, anciennement appelée « carte station debout pénible, » permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises notamment dans les transport...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimée du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part, le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pa...