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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Aux États-Unis, certaines sectes ont réussi à interdire des pratiques médicales, voire des traitements efficaces. Encore une fois, l'insuffisance des doses pour certains patients obligent les équipes à revenir à des méthodes disparues grâce à l'arrivée des neuroleptiques. Mais la mémoire de nos aînés es...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 23° Les missions particulières des médecins traitants, pédiatres ou généralistes formés à la pédiatrie, des patients de moins de seize ans mentionnées à l'article L. 162‑5‑3 et les modalités de l'organisation de la coordination des soins spécifiques à cette population, notamment les modalités de mise en place d'un...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes » les mots : « et le papier à cigarette ». Exposé sommaire : Cet amendement ne vise pas à s'opposer à la mise en place du paquet neutre dans le cadre de la politique de réduction du tabagisme mais le dispositif prévu à l'article 5 decies soulèv...

À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 57,5 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu'ils ne coûtent à l'État, du fait de la fiscalité du tabac. Au contraire,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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À l'alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 TER est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire. Ce pacte vise notamment à a...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il détermine les modalités de son articulation avec les secteurs de psychiatrie générale et de pédopsychiatrie. » Exposé sommaire : L'articulation de l'activité des médecins généralistes avec les psychiatres est très insuffisante. Le projet de santé d'une équipe de soins primaires peut être le ...

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

Face à la contraception médicale valorisée par la France, les méthodes naturelles et l'éducation sexuelle prônant la fidélité sont promues. Exposé sommaire : En 1975 quand fut adopté la loi Veil relative à la légalisation de l'avortement, la contraception a été valorisée pour limiter à tout prix les avortements. [Dans l'esprit de cette loi, l...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

Après l'article L. 3232‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑4‑1. – Les unités de conditionnement des boissons destinées à la vente au détail, relevant du code NC 2202 du tarif des douanes et dépassant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, sont neut...

Le titre VIII du livre V du code de l'environnement est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Qualité de l'air « Art. L. 584‑1. – Il est interdit de construire un nouvel établissement hospitalier ou un bâtiment accueillant un public sensible au sens de la circulaire n° 2007‑317 du 8 février 2007 relative à l'implantation...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « à » les mots : « au III de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.