Recherche d'amendements

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les pédicures-podologues au titre des patients âgés de plus de 75 ans ou atteints d'une affection de longue durée. Exposé sommaire : Malgré...

Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alourdir la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, vente, y compris à distance, de tabacs fabriqué...

Les prix des paquets de cigares et de cigarillos, de cigarettes, de tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, d'autres tabacs à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sont fixés chaque année par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Parlement décide du pri...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a introduit par amendement en commission des affaires sociales le paquet de cigarettes générique. L'introduction du paquet neutre de cigarette en mai 2016 fait partie des mesures emblématiques présentées par la Ministre de la sant...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée grande cause nationale 2016. Exposé sommaire : L'objectif est d'accélérer la prise de conscience de l'importance de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité et le surpoids. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés sur ce thème de santé publique pri...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12 bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initia...

À l'alinéa 2, après le mot : « représentant », insérer les mots : « , à l'exception des buralistes et des organisations les représentant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les buralistes de l'obligation d'adresser annuellement un rapport détaillant l'ensemble de leurs dépenses de publicité, de propagande et de promoti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 2° Le chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie est abrogé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État met en œuvre, en parallèle, une information régulière des populations concernant les risques liés à l'exposition chronique à la pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : S'il est bien évidemment totalement indispensable de men...

La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 111‑10‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑5. – Un diagnostic sur la qualité de l'air extérieur figure dans le carnet de santé numérique du logement. « Un décret définit les modalités du diagnostic sur qualité de ...

En vue d'assurer le respect du principe posé à l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires lorsque l'évaluation établie par le directeur ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :