Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « avec le concours des organisations représentatives de professionnels de santé et des ordres professionnels concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'association à l'ARS des organisations représentatives de professionnels de santé et des ordres professionnels concernés pour la concl...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « après une concertation menée par le ministère chargé de la culture et de la communication avec l'ensemble des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Les professionnels concernés ont conscience de l'enjeu de santé publique, de la nécessité de protéger l'audition du public. Le Gouvernement s'est ré...

Le titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° du I de l'article L. 631‑1, les mots : « ; ce nombre tient » sont remplacés par les mots : « ainsi que leur répartition par région ; ce nombre et cette répartition tiennent » ; 2° L'article L. 632‑6 est ainsi modifié : a) ...

À la fin du dernier alinéa, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : L'introduction du paquet neutre, mesure phare du plan National de réduction du tabagisme, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact préalable ni d'un examen en Conseil d'État. Or il semble qu'il y ait une véritable controverse sur la réelle ef...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot : « État », insérer les mots : « ,dans le respect du droit de la propriété intellectuelle tel que défini à l'article L. 713‑1 du code de la propriété intellectuelle, ». Exposé sommaire : L'introduction du paquet neutre participe d'un objectif partagé de réduction de la prévalence tabagique en France. Néanmoins, c...

L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des bijoux destinés aux enfants, pouvant être mis à la bouche, qui comportent du phtalate de di-2-éthylhexyle, du phtalate de dibutyle, du phtalate de di-isononyle, du phtalate de diéthyle, du phtalate de di-isodécyle ou du phtalate de di-n-octyle. » E...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou de soins de proximité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence à l'amendement n°420 visant à envisager un dispositif autour d'une équipe de soins de proximité constitué d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionn...

L'article 40 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé assurent la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs. » Exposé sommaire : La ...

Au dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile ». Exposé sommaire : L'offre liée à la permanence des soins de premier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas le même acte que celui d'une constention . Moins les patients reçoivent de doses suffisantes pour être sédatés et bénéficier d'une anxiolyse plus les équipes ont besoin des liens de de contentions qui avaient disparus. La prescription d'un isolement est un acte...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , constituée par le patient dans le respect du principe du libre choix, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans le texte même de la loi le principe du libre choix de son équipe de soins par le patient car la rédaction actuelle du projet ...

À l'alinéa 24, après le mot : « concerné, », insérer les mots : « en considération des secteurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 14 proposant que l'hospitalisation sans consentement s'effectue dans un secteur dont relève la personne concernée.