Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Avant 2020, les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s'engagent à diminuer de 20 % leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens. » Exposé sommaire : Avec 70 à 85 kg consommés par an et par salarié (source ADE...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le développement d'installation de broyeurs d'évier de déchets ménagers organiques peut faire partie de ces expérimentations. À ce titre, au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant ses avantages et ses inconvénients sur la base...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunalités » le mot : « départements ». Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l'efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l'expertise et de l'ingénierie nécessaire à la prise en compte des ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase du 2° de l'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 50 % du volume de leur éclairage public, la longueur de la voirie est doublée ». » Exposé sommaire : Cet am...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'État modifiant celui prévu par l'article 5 de la loi n° 2001‑398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et mettant en conformité ce dernier avec les dispositions des ...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. » Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie ...

À la fin de l'alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dynamique...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 400 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 du code de commerce peuvent mettre en place une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommabl...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunalités » les mots : « établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La lutte contre le gaspillage alimentaire est intégrée dans le parcours scolaire au titre des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche...

À la fin de l'alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dynamique...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Un état des lieux de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l'État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, est réalisé et rendu public un an après la publication de la présente loi,...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus à l'article L. 222‑1 du même code ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 28. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 42 par les...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ce comité doit obligatoirement comprendre au moins un représentant des zones non inter-connectées. » Exposé sommaire : Au regard des spécificités présentées par les ZNI et de l'importance pour ce zones de la CSPE, il convient que celles-ci soient représentées au Comité de gestion de la contribu...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, la Commission de régulation de l'énergie établit des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution qui incitent les clients à limiter leur consommation aux périodes de pointe. « III. – Au plus tard six...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « préservant » le mot : « renforçant ». Exposé sommaire : La rédaction de cet amendement laisse penser que la France est indépendante énergétiquement. Or il convient de rappeler que le combustible utilisé par les centrales nucléaires est importé. Il est donc proposé que l'objectif de réduction de la part d...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à saisir l'opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d'opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du prés...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Une journée nationale de collecte des déchets plastiques est instituée chaque année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fédérer les initiatives locales de ramassage et de collecte des déchets plastiques autour d'une journée d'action nationale commune. L'ampleur de la masse de...