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Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 64,8 ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Ce qui irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transiti...

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Les bâtiments à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu'à leur déconstruc...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'identification des foyers identifiés en situation de précarité énergétique dont le logement doit faire l'objet d'actions de maitrise de l'énergie. Au regard de leur confidentialité, ces données individuelles caractérisant la...

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « IIter. – 1° Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage en applica...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 27 la phrase suivante : « Les modalités de ces expérimentations sont fixées par arrêté des ministres en charge de l'énergie et de l'économie. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'élargir et de simplifier les expérimentations du complément de rémunération. Afin de permettre la réalisat...

I. – À l'alinéa 15, substituer au mot : « national » les mots : « métropolitain continental ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. III. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots : « économie, de l'énergie et, le cas échéant, de l'outre-mer » les mots : « énergie et de l'économie ». IV. – En conséquence, supprimer la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amend...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles et les exp...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I quater. – Le 2° du II de l'article L. 131‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l'économie circulaire ; la protection des sols et la re...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221-1 est supprimé ; » Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, il est prévu qu'une part des économies d'énergie réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) bénéficie à la lutte contre la précarité énergétique...

À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « au respect d' » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que la distance d'éloignement est « fixée compte tenu de l'étude d'impact », c'est-à-dire sur des critères objectifs. Il reprend ainsi la formulation issue de la commission spéciale. Il procède égalem...

I. – Après la première occurrence du mot : « cultures », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « intermédiaires à vocation énergétique. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « À titre dérogatoire, les installations précitées peuvent recourir à l'utilisation de cultures dédiées à la méthanisation. ...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « celles-ci » les mots : « l'autorité concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 41 les cinq alinéas suivants : « 6° bis L'article L. 221‑11 est ainsi modifié : « a) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; « b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L'État publie annuellement le nombre de certificats délivrés par secteur d'activités et par opération standardisée d'écono...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces objectifs, établis après la réalisation d'une étude d'évaluation des gisements mobilisables de matières premières, sont fixés en cohérence avec les conclusions de cette étude. » Exposé sommaire : Les biocarburants avancés sont très peu développés et ne sont pas sans causer la moindre émissi...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et contre l'artificialisation des terres agricoles. » Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter pour les installations de production d'électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l'occupation des sols. Les auteurs de l'amendement, comme l'ensem...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Au second alinéa de l'article L. 511‑35 du code monétaire et financier, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 524‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime et au quatrième alinéa de l'article L. 2323‑7‑2 du code du travail, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « n...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le niveau des tarifs d'utilisation du réseau de transport d'électricité prend en compte la réduction visée au premier alinéa dès son entrée en vigueur afin de compenser sans délai la perte de recettes qu'elle entraîne pour le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité ». Exposé somm...