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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement appelle à prendre en compte le caractère historique d'une évolution qui caractérise l'économie mondiale dans laquelle notre pays se trouve immergé. Les cas de « burn-out » affectant l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de ce projet de loi met en avant les accords nationaux interprofessionnels transposés dans la loi, pour souligner la confiance dans la vitalité de la négociation interprofessionnelle. Cependant, l'article 20 retire aux partenaires sociaux leurs prérogatives sous pression de corpora...

Les sections 3 et 4 du chapitre IV du titre Ier du livre premier du code des transports comprenant les articles L. 1114‑3 à L. 1114‑7 sont abrogées. Exposé sommaire : Les articles L. 1114‑3 à L. 1114‑7 du code des transports créés par la section 3 de l'article 2 de la loi du 19 mars 2012 relative à « l'organisation du service et à l'informati...

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – La loi n° 2008‑1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifiée : « 1° À la première phrase des troisième et quatrième alinéas du III de l'article 28 , la référence : « au 2° de » est remplacée par le mot...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « notamment en ce qui concerne les » les mots : « relatives notamment aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'organiser la création d'un « compte personnel d'activité » rassemblant notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité. Alors que les deux comptes personnels existants sont, l'un – le compte personnel de formation – au tout dé...

À l'alinéa 72, après la seconde occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « , quel que soit le nombre de votants, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...

À l'alinéa 29, après les mots : « s'applique », insérer les mots : « de droit ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique, permettant, dans le cadre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation profess...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 5° À l'article L. 6325‑1‑1, les mots : « aux 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « au 3° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence L'alinéa 38 supprime le 4° de l'article L. 6325‑1 du code du travail, auquel fait référence l'article L. 6325‑1‑1 ; il convient donc de supprimer cette r...

TITRE IIIbis Lutte contre le sexisme en milieu professionnel Art... .– Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1142‑2, il est inséré un article L. 1142‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑2‑1. – Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement en raison du sexe, ayant pour objet ou pour effet de porter...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, l'accord est réputé non écrit. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement qui consiste à remonter à l'alinéa précédent une phrase qui avait été insérée sous la forme d'un alinéa propre.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes de moins de 25 ans sont actuellement exclus de l'éligibilité au RSA socle. En 2010, ce dernier avait été élargi aux jeunes ayant travaillé deux ans en temps plein sur les trois dernières a...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , eu égard notamment à sa taille limitée et à la faiblesse du nombre des entreprises, des effectifs salariés et des ressources disponibles pour la conduite de la négociation, ». Exposé sommaire : La petite taille, les effectifs réduits et le manque de moyens n'impliquent pas l'incapacité de répondre aux ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « , selon des modalités définies par décret » les mots et la phrase suivante : « par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise. Elle est également tenue à la disposition ...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Dans cette architecture déjà byzantine, la création d'un comité d'expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu'ils seront suivis.

I. – Les normes régissant les rapports individuels et collectifs de travail, la formation, l'emploi et les garanties sociales ressortent de conventions et accords collectifs résultant de la négociation collective, à l'exception des principes fondamentaux visés à l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et au huitième alinéa du préambul...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de nouvelles modalités d'adaptation des entreprises aux évolutions de leur activité, pour favoriser l'innovation, la compétitivité et l'emploi ». Exposé sommaire : La création d'un compte personnel d'activité doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche globale de flexisécurité fondée sur un équilibre...