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23/05/2015 — Amendement N° 322 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 72, substituer à la référence : « IX » la référence : « X ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/05/2015 — Amendement N° 516 au texte N° 2792 - Article 1er (Tombe)
M. Poisson

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « de quinze jours » le mot : « raisonnable ». Exposé sommaire : Le Code du Travail ne prévoit pas pour les instances représentatives du personnel, de délai de prévenance fixe pour informer l'employeur de l'utilisation d'heures de délégation. L'usage prévoit un « délai rai...

23/05/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Si le but est d'améliorer la représentativité des salariés des entreprises de moins de onze salariés, on peut penser que les commissions doivent avoir d'autres priorités que de « faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles ».

23/05/2015 — Amendement N° 204 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
M. Perrut

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , issus d'entreprises de moins de onze salariés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, supprimer les mots : « d'entreprises de moins de onze salariés ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi instaure une représentation externe des salariés adaptée aux TPE en généralisant les c...

23/05/2015 — Amendement N° 369 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
M. Poisson, M. Cherpion

Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « II. – Elle représente les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. » Exposé sommaire : Amendement de simplification.

23/05/2015 — Amendement N° 448 au texte N° 2792 - Article 1er (Retiré)
M. Poisson, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 71 à 77. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

23/05/2015 — Amendement N° 511 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
M. Poisson

À l'alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de » Exposé sommaire : Amendement grammatical visant au respect de la langue française.

23/05/2015 — Amendement N° 281 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 65, substituer aux mots : « l'échéance du » le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2015 — Amendement N° 284 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « cinq » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le nombre d'heures de délégation des membres des commissions paritaires est très faible sachant qu'une commission couvre tous les salariés des très petites entreprises (TPE) d'une grande région. Cet amendement augmente leurs heures en l...

23/05/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Moreau, M. Gosselin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Hetzel, M. Tian, M. Lurton, Mme Louwagie, ...

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « , sauf circonstances exceptionnelles, ». Exposé sommaire : La disponibilité des salariés membres des commissions partiaires va s'avérer être un problème épineux pour des très petites entreprises. Aussi, il faut que le temps consacré soit strictement encadré. Le texte propose 5 heur...

23/05/2015 — Amendement N° 510 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
M. Poisson

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « répartis proportionnellement à leur audience définie au 6° de l'article L. 2151‑1 » les mots : « conformément au 6° de l'article L. 2151‑1 ». Exposé sommaire : Le 6° de l'article L. 2151‑1 définit l'audience. L'expression est donc redondante.

23/05/2015 — Amendement N° 111 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie, M. Lurton

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de moins de » les mots : « dont l'effectif est compris entre six et ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29. Exposé sommaire : Dans l'annexe n°2 du rapport, il est fait état de la représentation conventionnelle du personnel pour les entreprises d...

23/05/2015 — Amendement N° 363 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

I. – À l'alinéa 56, après la référence : « L. 23‑111‑1 », insérer les mots : « ou d'une commission paritaire locale mentionnée à l'article L. 2234‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 61 et aux alinéas 65, 70 et 74. Exposé sommaire : Les accords instituant des commissions paritaires locales mentionn...

23/05/2015 — Amendement N° 373 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Cherpion

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Le nombre des heures de délégation doit être fixe pour chaque salarié désigné.

23/05/2015 — Amendement N° 51 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian, M. Dhuicq, M. Lurton, Mme Le Callennec, M. Decool

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : La mission de résolution de conflits individuels ou collectifs est un dévoiement de la mission de ces commissions (introduit par amendement en commission). Il s'agit d'un nouveau message de méfiance. Qui pourrait imaginer que les conflits pourront être mieux réglés à l'échelle régionale, par des repré...

23/05/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Vitel, M. Salen, Mme Grosskost, M. Meslot, M. Mathis, M. Herth, M. Moreau, M. Le Fur, Mme Ameline, M. De...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt-six ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les compétences des Commissions paritaires régionales aux entreprises de moins de 26 salariés. Il vise à permettre d'appliquer le d...

23/05/2015 — Amendement N° 456 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, Mme Mazetier, M. Premat, M. Jalton, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Linke...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et de mixité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir les attributions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) en intégrant la question de la mixité des métiers dans leur champ de compétences. Comme il est clairement exprimé dans l'exposé des motifs de ...

23/05/2015 — Amendement N° 259 au texte N° 2792 - Article 1er (Retiré)
M. Cherki

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de moins de onze salariés » les mots : « dépourvues d'institutions représentatives du personnel ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, à la fin de l'alinéa 9 et aux alinéas 13, 15 et 29. Exposé sommaire : L'universalité des droits ...

23/05/2015 — Amendement N° 381 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après le mot : « entreprises », supprimer la fin de l'alinéa 32. Exposé sommaire : La mise en place de ces commissions paritaires régionales ne sera une avancée que si cette instance a les moyens de réaliser ses missions. L'amendement adopté en commission qui ouvre les entreprises sur accord de l'employeur est un bon signal par rapport à l...

23/05/2015 — Amendement N° 382 au texte N° 2792 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Des commissions peuvent être mises en place afin de représenter la particularité de certaines entreprises, notamment celles définies à l'article L. 3332‑17‑1, dans des conditions définies par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner de la souplesse dans les C...