Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86‑1 du code des pensions civiles et milit...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Selon le même principe que l'amendement précédent, cet amendement a pour objet de faciliter l'emp...

 « Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l’objet d’un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l’intervention, comme précisé à l’article 35 aliné...

Le Gouvernement dépose un rapport d'information avant le 1er janvier 2016 sur les actions pouvant être mises en œuvre afin d'autoriser et d'encadrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Ce rapport pourra notamment indiquer les cadres législatif et réglementaire qui sembleraient les plus adaptés pour la mis...

Compléter ce rapport annexé par l'alinéa suivant : « Le développement de filières d'excellence militaire est favorisé en développant l'admission dans les lycées de la défense d'enfants de nationalité française issus de milieux modestes dont les parents ne sont pas ressortissants des ministères chargés de la défense ou de la fonction publique. ...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant: « Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d'un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. » Exposé sommaire : Dans le domaine de la défense comme dans d'...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Un débat est engagé avec nos partenaires européens sur la possibilité de créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu'un quartier général militaire européen au Mont Valérien, dans le but de regrouper et d'intégrer la formation de militaires des États membres. » Exposé sommaire : I...

Compléter le rapport annexé par l'alinéa suivant : « La possibilité de créer des préparations militaires jeunes est étudiée, dans l'objectif de renforcer le lien entre notre armée et la population française. » Exposé sommaire : Le renforcement du lien armées-jeunesse dès la période scolaire passe aussi par la création de préparations militai...

Après l'alinéa 120, insérer les huit alinéas suivants : « c) Il est complété par les sept alinéas suivants : « La mise en œuvre des recommandations suivantes, figurant dans le rapport « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » et présenté par M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin (rapport d'information n° 681, fait a...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement dépose, avant le 1er janvier 2016, un rapport sur l'opportunité d'intégrer les mille réservistes « déployables » en permanence dans les forces d'active en les astreignant à une trentaine de jours d'entraînement annuel préalablement à tout déploiement. » Exposé sommaire : Le 11 ma...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les forces de souveraineté sont maintenues à leur niveau actuel pendant la période de programmation 2015‑2019. » Exposé sommaire : Actuellement les forces de souveraineté sont interarmées, constituées de 8 300 militaires répartis en trois zones : zone caraïbe, zone pacifique et zone océan indien...

À la fin de l'alinéa 14, supprimer les mots : « pour obtenir la capacité juridique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à délier l'obligation de dépôt des statuts et de la liste des administrateurs des associations professionnelles nationales de militaires auprès du ministre de la Défense du bénéfice de la capacité juridique. En effet, ...

I. – À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de plusieurs forces armées et », les mots : « d'au moins deux forces armées et deux ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) sont représentativ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, substituer au mot : « national », le mot : « militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : L'équilibre financier du présent projet de loi d'actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d'euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficie de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires sont ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'a...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 16 : « Chaque association doit être agréée par une organisation syndicale représentative au sein de la fonction publique d'État. » Exposé sommaire : Le projet de loi contourne les arrêts de la CEDH, avec lesquels il prétend pourtant mettre le droit français en conformité. Dans deux arrêts du 2 octo...

Le code du service national est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 120‑1 et aux deux alinéas de l'article L. 120‑31 le mot : « État » est remplacé par les mots : « Agence du service civique » ; II. – L'article L. 120‑2 est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « par l'État » sont supprimés ; 2° ...