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Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à dix jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaire...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à vingt jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Selon le même principe que l’amendement précédent, cet amendement a pour objet de faciliter l’empl...

Article additionnel après l'article 4 "Les opérations extérieures, après le vote d'autorisation prévu à l'article 35 alinéa 3 de la Constitution, et les opérations intérieures font l'objet d'un débat au Parlement lors de chaque session ordinaire." Exposé sommaire : L'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) sont représentatives au Conseil supérieur de la fonction militaire. Il tient compte du débat qui a eu lieu en Commission de la Défense et du vote unanime qui s’en est suivi. ...

 « Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l’objet d’un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l’intervention, comme précisé à l’article 35 aliné...

I. – Le code du service national est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa des II et III de l'article L. 120‑1 le mot : « État » est remplacé par les mots : « Agence du service civique » ; 2° L'article L. 120‑2 est ainsi modifié : a) Au 2°, les mots : « par l'État » sont supprimés ; b) Après le 9°, il est inséré un 10° a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° La nature des vérifications auxquelles le ministre de la défense procède pour vérifier la licéité des statuts que les associations professionnelles nationales de militaires déposent auprès de lui en vue d'obtenir la capacité juridique ainsi que les conditions et le délai dans lesquels le minist...

I. – À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de plusieurs forces armées et » les mots : « d'au moins trois forces armées et deux ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) sont représentativ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au titre de l'année 2015, les crédits de paiement initialement mis en réserve sur le budget de la mission « Défense » ne peuvent faire l'objet d'une annulation en cours d'exercice au bénéfice de crédits relevant d'une autre mission du budget général. » Exposé sommaire : Parmi les aléas pes...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Un débat est engagé avec nos partenaires européens sur la possibilité de créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu'un quartier général militaire européen au Mont Valérien, dans le but de regrouper et d'intégrer la formation de militaires des États membres. » Exposé sommaire : I...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : L'équilibre financier du présent projet de loi d'actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d'euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,...

Compléter l'alinéa 344 par la phrase suivante : « Dans le cadre des conventions qui le lient aux bailleurs sociaux, notamment la société nationale immobilière, le ministère de la défense assure un suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat, ainsi que des conjoints survivants ou des anciens conjo...

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Alors que...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « rapport annexé à la loi de 2013 » les mots : « présent rapport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 30, après le mot : « mondialisation », insérer les mots : « et de la complicité de certaines entités ». Exposé sommaire : Il s'agit d'indiquer que le terrorisme international d'inspiration djihadiste sait, certes, tirer parti de la mondialisation à des fins criminelles, mais grâce à la complicité de certain...

Après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2013‑1168 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. À ce titre, il présente les effectifs du ministère et leur répartition par armée, direction et service, ainsi que par catégorie et par g...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (cet amendement vise à déplacer un article additionnel vers une division du texte où il s'insère de façon plus cohérente).

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Dans un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.