Recherche d'amendements

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Alors que...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Chapitre IVbis : « Art  ..  Après le titre Ier bis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ier ter ainsi rédigé : « TITRE IER TER « EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE « Art. L. 120‑36‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n°     du     actu...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La crise russo-ukrainienne constitue un drame inquiétant aux portes de l'Europe. Il importe toutefois que la France ne renonce pas à son rôle de médiation en militarisant excessivement son approche de cette crise. La « politique de puissance de la Russie » visée par cette alinéa ne saurait résumer une...

Le premier alinéa du I de l'article 6noniesde l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa composition s'efforce de reproduire la configuration politique du Parlement et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. ». Exposé somma...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La...

Après la référence : « article L. 4126‑9 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , fixée au plus tard cinq ans après la publication de la loi n° ... du ... actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 277, après le mot : « défense, », insérer les mots : « qui doit être sous contrôle public, ». Exposé sommaire : L'industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L'objet de cet amendement est d'affirmer que l'industrie ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 29, après le mot : « Libye », insérer les mots : « à la suite de l'intervention militaire décidée en 2011 ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que la grave détérioration de la situation en Libye résulte directement du fiasco qu'a été l'opération militaire de l'OTAN dans ce pays.

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Nous devons définir les critères de représentativité des APNM. Il faut s'inquiéter de la rédaction actuelle du projet de loi, qui entend définir la représentativité à partir d'une usine à gaz entre les mains du Gouvernement. Le texte prévoit en effet que la représentativité des APNM sera basée sur l...

Au début de la première phrase de l'alinéa 353, substituer aux mots : « L'évolution de la concertation se traduira pour les militaires par » les mots : « À titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°       du        actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le pouvoir politique a pris conscience de l'insuffisance notoire de nos moyens militaires lorsque les armées ont été appelées à participer à notre dispositif de protection intérieure, ce qui a amené l'actuelle proposition de Loi à diminuer la déflation sur la période de 18 750 postes. Il faut aller jus...

À l'alinéa 42, après le mot : « France », insérer les mots : « de participer à la construction de l'Europe de la défense, ». Exposé sommaire : La construction d'une Europe de la défense doit rester une priorité. La suppression d'un sous-titre du rapport annexé de la loi de programmation militaire initiale, intitulé « Le rôle moteur de la ...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant: « Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d'un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. » Exposé sommaire : Dans le domaine de la défense comme dans d'...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement dépose, avant le 1er janvier 2016, un rapport sur l'opportunité d'intégrer les mille réservistes « déployables » en permanence dans les forces d'active en les astreignant à une trentaine de jours d'entraînement annuel préalablement à tout déploiement. » Exposé sommaire : Le 11 ma...

Au plus tard le 1er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du représentant de l'État dans le département, dans cinq départements dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteur...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 46 est ainsi modifié : a) Après le mot : « objet », sont insérés les mots : « des titres II, III et V » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les incompatibilités avec les mandats qui font l'objet du titre IV du même livre sont définies à l'articl...