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Après le mot : « évalue », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 22 : « l'impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l'impact environnemental, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs et de l'égalité des territoires. » Exposé sommaire : C...

Après le mot : « évalue », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 22 : « l'impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l'impact sur le dérèglement climatique et sur la consommation rationnelle de l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétabli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les moyens alloués à la réalisation du Canal Seine Nord permettraient d'améliorer les transports existants tandis que l'utilité de ce Canal n'est pas démontrée et que sa construction engendrera des dommages environnementaux irrémédiables. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

Après les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle, », insérer les mots : « sous réserve que cette infrastructure ne bénéficie d'aucun soutien financier ou en nature de l'État ou d'entreprises publiques, en investissement comme en fonctionnement, ». Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de prendre par voie d'ordonnance des mesures p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant la réalisation du « Charles-de-Gaulle express », projet de ligne directe entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Ce faisant, cet article autorise la réalisation en urgence pour des motifs hypothétiques...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles veillent particulièrement à l'intermodalité et à l'accessibilité de celles-ci à l'ensemble des usagers en particulier aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite ainsi qu'aux cyclistes, par la création de stationnements sécurisés pour les vélos et l'aménagement de l'accessibilit...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « applicables », insérer les mots : « pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu' ». Exposé sommaire : Bien que l'article 4 tienne compte des cyclistes et de l'intermodalité, il est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre la suppression du 1er alinéa de l'article L. 4362‑10 du code de la santé publique, qui subordonnait la délivrance de lunettes à l'existence d'une prescription médicale en cours de validité, l'article 11 quater C supprime également, désormais, le 3e alinéa de l'article L. 4362‑11, conditionnant la...

Rétablir et article dans la rédaction suivante : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les administrations financières peuvent délivrer, en lieu et place des attestations exigées par le 2° du I de l'article 46 du code des marchés publics, des attestations certifiant, au regard notamment des créances publiques qu'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le douzième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de décès, ils demandent une copie de la déclaration de succession auprès des ét...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du 5° du I de l'article 3 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l'entreprise d'assurance n'a pas connaissance des coordonnées du bénéficiaire, elle dispose d'un délai de quinze jours, après réception de l'avis de décès, afin de demander une copie ...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend passer par voie d'ordonnance sur la réforme de l'inspection du travail après deux échecs au Parlement. Pour mémoire, les dispositions relatives à l'inspection du travail faisaient déjà l'objet d'un article 20 dans la loi relative à...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un projet d'aménagement ou d'urbanisme comportant la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi ALUR avait prévu la création d'une « VEFA inversée » à titre expérimental pour une durée de 5 ans et limitée aux opérations bénéficiant de la décôte sur les actifs fonciers pour la construction de logements sociaux, dans la limite de 30 % de l'opération. La combinaison de ces mesures avait pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai de recours d'un an à l'encontre des arrêtés autorisant l'exploitation des installations classées d'élevage. Un délai de quatre mois est insuffisant pour permettre aux tiers, personnes physiques ou morales, communes intéressées ou leurs groupements l'occasion de ...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 2 à 6 visent à permettre au gouvernement de modifier le droit de l'environnement pour accélérer les projets de constructions et d'aménagement. Ces modifica...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : C'est un amendement de repli qui vise à supprimer du contenu de l'ordonnance l'abrogation de la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles. En effet, cette procédure au caractère particulièrement ouvert et participatif donne aujourd'hui satisfaction. Elle permet une meilleur acceptation ...

Supprimer les alinéas 7 à 19. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 7 à 19 visent à permettre au gouvernement de modifier les règles relatives à l'évaluation environnementale, les modalités d'information et de participatio...

À l'alinéa 15, après le mot : « incidence », insérer le mot : « forte ». Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 15 vise à permettre au gouvernement de modifier les modalités d'information et de participation du public. Il e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Or ce vaste chantier mérite un débat parlementaire réel, qui ne saurait se réduire à une simple habilitation au titre de l'article 38. En outre, la Charte de l'Environnemen...