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1321 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (liasse de l'Assemblée)
À la quatrième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « entre 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « de 2 ans à moins de 10 ans ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...
Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...
Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...
Modifier ainsi l’alinéa 18 : 1° Substituer au mot :« adresse » le mot : « en informe » ; 2° Après le mot : « prestation », insérer les mots : « et lui transmet les informations définies par décret » 3° Supprimer les mots : « une déclaration » ; 4° Supprimer la phrase « Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration. » ...
À l’alinéa 29, au III, après la référence : « 10 », insérer la référence : « , 10-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR d...
À l’alinéa 27, substituer aux mots : « n’ont pas », les mots : « ne sont pas soumises à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « fournies » le mot : « diffusées ». II. En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « fournir » le mot : « diffuser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Les troisième et quatrième phrases du deuxième alinéa du III de l’article L. 442-6 du code de commerce sont remplacées par l’alinéa suivant: «Ils peuvent également demander le prononcé d'une amende civile proportionnée à la gravité des faits reprochés, dont le montant ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires de l’auteur ou des bénéfic...
Supprimer l'article 62 ter Exposé sommaire : La Loi Evin adoptée le 10 janvier 1991, constitue une loi emblématique et courageuse, en définissant le cadre de la lutte contre les deux principaux facteurs de mortalité prématurée évitable, le tabac et l’alcool. Pour la première fois, elle dotait notre pays de moyens de promouvoir la santé tout ...
Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...
À l'alinéa 6, supprimer le mot : "administrative". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la décision de
Supprimer le titre de section 5 bis. Exposé sommaire : L'article 97 quinquies ayant été supprimé, il convient de supprimer le titre de la section 5 bis qui n'a plus lieu d'être.
Après l’alinéa 13, insérer les alinéas suivants : « IV bis. Le chapitre V est complété par les articles L. 5125-8 à L. 5125-10 ainsi rédigés : » « Art L. 5125-8 – Un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur d’une entreprise de la branche, en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans ...
A l'alinéa 10, substituer aux mots "à ces documents" les mots "aux documents mentionnés à l'avant-dernier alinéa". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 34, substituer aux mots "sur les autoroutes concédées" les mots "situées sur le réseau autoroutier concédé". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction des articles L. 122-17-1 et L. 122-17-7.
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.