Amendement N° 75 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 13 59 158 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 307 324 326 368 386 629 )

Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Meslot, M. Christ.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement a décidé d'augmenter de 160 % la taxe sur la bière.

Cette augmentation est inacceptable et cela aura des conséquences graves à l'encontre de toute la filière brassicole française, qui regroupe tant l'agriculteur d'orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants).

Avec près de 71 000 emplois et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros, ce secteur contribue fortement à la vitalité économique de notre pays et à la création d'emplois. Qui plus est, 70 % de la bière consommée est produite en France. Doubler ces taxes pour les seuls brasseurs représente donc pour cette filière un coup économique fatal.

En outre, le relèvement prévu des taxes sur la bière pourrait affecter la consommation de bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières.

La bière est également un produit très apprécié en France, par toutes les catégories de population, sans distinction aucune. Or, la répercussion du doublement des droits d'accises sur le prix de vente du produit fini ne peut que laisser sous-entendre une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Les Français ne comprendraient pas qu'un produit aussi populaire que la bière puisse faire l'objet de telles mesures fiscales…

C'est pourquoi il est proposé ici de supprimer cet article. Tel est l'objet de cet amendement.

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