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Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 4221‑6, il est inséré un article L. 4221‑6 -1 ainsi rédigé : « Art. L. 4221‑6‑1. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°          du           portant nouvelle organisation territoriale de la République, les régions sont habilitées, ...

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi. En effet, ...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, ou comprenant une commune ayant perd...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , par décision motivée, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 17 et 26. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :...

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi. En effet, ...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région », sont insérés les mots : « , des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Les comités régionau...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Il convient de faire entrer davantage les élus territoriaux au sein des instances luttant pour l'emploi co...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil régional peut avoir accès librement aux données d'offres et de demandes d'emplois collectés par Pôle Emploi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner les moyens au Conseil régional d'assurer les missions confiées par le présent article de la présente loi.

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi. Actuellement, l'ensemble de...

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « et le représentant de l'État dans la région » les mots : « le représentant de l'État dans la région et les représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l'emploi soit élaborée dans le respect des orientations...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs ...

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « et le représentant de l'État dans la région » les mots : « le représentant de l'État dans la région et les représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l'emploi soit élaborée dans le respect des orientations...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région », sont insérés les mots : « , des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Les politiques d'ins...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Cette commission a notamment pour mission d'anticiper les perspectives d'offres d'emploi, de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d'œuvrer au rapprochement entre l'offre et la demande d'emplois dans chaque région. » Exposé sommaire : Au sein du Comité ré...

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « et le représentant de l'État dans la région » les mots : « le représentant de l'État dans la région et les représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l'emploi soit élaborée dans le respect des orientations...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...