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Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », les mots : « pêcheurs et des aquaculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d'activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi pour l'économie bleue vise à instituer le Conseil des investisseurs publics et privés, instance censée assurer la coordination entre investisseurs publics et privés. Cependant,  il existe d'ores et déjà dans les grands ports maritimes français un Conseil de développ...

Rédiger ainsi le titre : « Océan, mer et littoral ». Exposé sommaire : La notion d'économie bleue est imprécise et juridiquement non-définie. Surtout, elle amène à considérer les océans comme des espaces qui ne seraient qu'économiques. Or l'océan, c'est également un espace de vie, de biodiversité, de gratuité, de loisirs, c'est un espace à p...

I. Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Après l'article L. 5312‑8, il est inséré un article L. 5311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑8‑1. - Le Conseil de surveillance constitue en son sein un comité d'audit, comprenant au moins un représentant de la région. Le commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée du contrô...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 25, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 51 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir une détention majoritaire des droits sociaux et des droits de vote d'une société de pêche artisanale par un ou des pêcheurs qui en assurent en droit la direction et sont embarqués.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer à un décret la précision des modalités de mise en œuvre de l'affichage sur la carte des restaurants de la zone de pêche ou du pays d'origine des produits aquatiques proposés.

Le troisième alinéa du I de l'article L. 332-3 du code de l'environnement est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 332‑3 du code de l'environnement prévoit que « les activités minières, l'extraction de matériaux concessibles ou non ainsi que le survol de la réserve ne peuvent être réglementés ou interdits que dans les seules réserves nature...

Au cinquième alinéa du III de l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme, après le mot : « milieux », sont insérés les mots : « , à un risque de submersion marine ». Exposé sommaire : L'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme dispose qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale ...

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermes aquacoles doivent s'assurer qu'aucun effluent et qu'aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d'espèce qui y vivent. Toute infraction à cette disposition est punie de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende...

Après l'article L. 334‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 334‑2‑2. - Un dispositif de détection visant à éviter les collisions avec les cétacés doit équiper, dans les aires marines protégées définies au III de l'article L. 334‑1, les navires au service de l'État, à l'exception des navir...

Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « III. - Après le II de l'article L. 912‑4, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis Les membres des conseils du comité national, des comités régionaux, des comités départementaux et interdépartementaux, définis à l'article L. 912‑1, sont âgés de moins de 65 ans révolus à la date de le...

Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - l'article L. 512‑68 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Conformément aux orientations définies par le ministre chargé des pêches maritimes, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa , la référence : « 5 » est remplacée par la référe...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n° du relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent...

L'article L. 932‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l'objectif de protection de la biodiversité, » ; II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les modalités selon lesquelles l'étiquetage des huîtres vendues a...

À l'alinéa 32, substituer aux références : « L. 921‑2 et L. 912‑12‑11 », la référence : « L. 912‑12‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement deux rapports portant sur les points suivants : 1. L'adaptation de la règlementation relative à la pêche et l'aquaculture aux conditions géographique, climatique, culturelle et économique du milieu insulaire et tropical qui caractérisent l...