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I. - L'alinéa 87 est ainsi modifié : A -  Remplacer les mots  « Le Comité de développement des industries françaises de l'ameublement, » par les mots « Le Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois recouvre, pour son compte et pour celui de l‘Institut technologique FCBA et du Centre technique de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 1 million d'euros de l'action 2 du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 1 (soutien aux établ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. Après l'alinéa 113, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : 3° Au II, les 1° et 2° sont remplacés par les 1°, 2° et 3° ainsi rédigés : «  1° Produisent, collectent, conservent ou commercialisent les cuirs et peaux brutes ; «  2° Fabriquent ou assemblent les produits mentionnés au premier alinéa ; «  3° Conçoivent ces produits et les fo...

I. - Supprimer l'alinéa 118 et le remplacer par : «  1° Au troisième alinéa du I, après le mot : « économique » ajouter :  «, précisées par le décret en Conseil d'Etat portant création du comité » II. - Supprimer l'alinéa 119. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la procédure de définition des missions des Comités Professionnels ...

I. - Supprimer l'alinéa 143 et le remplacer par : « a) Au troisième alinéa, après le mot: « missions », la fin de la phrase est remplacée par les mots : « de recherche, de développement, d'innovation et de transfert de technologie qui sont dévolues à ces organismes par l'article L. 521-2 du code de la recherche, et précisés en tant que de besoi...

I. - Supprimer l'alinéa 112 et le remplacer par:«  1° Au troisième alinéa du I, après le mot : « économique » ajouter :  «, précisées par le décret en Conseil d'Etat portant création du comité » II. - Supprimer l'alinéa 113. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la procédure de définition des missions des Comités Professionnels de...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l'étranger. Les modalités de rapprochement entre le réseau culturel public, notamment l'Institut français et Campus France, et le mouvement des Alliances françaises sont, en particulier, étudiées. Exposé sommaire : Avec plu...

I. Après l'alinéa 20, insérer les alinéas suivants : « 8° Le Centre recouvre la taxe, à l'exception de celle qui est due sur les produits importés. Les redevables lui adressent  leurs déclarations selon les modalités prévues au 7°. Le paiement de la taxe intervient au moment du dépôt des déclarations. L'ensemble des opérations liées au reco...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou d'octroyer une aide financière exceptionnelle à une chambre de commerce et d'industrie de région en grande difficulté ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre au Fonds de péréquation entre les Chambres de Commerce et d'Industrie, créé à l'article 52 du présent projet de loi de Finan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 15,7 millions d'euros de l'action 1 du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 1 (soutien aux é...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur la conservation des œuvres des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et sur un redéploiement des collections publiques sur l'ensemble du territoire national. Exposé sommaire : L'État conduit depuis la Révolution française, sans discontinuité, une politique d'acq...

I. - Supprimer l'alinéa 131 et le remplacer par : « 2° A l'avant-dernier alinéa du I, après le mot : « missions », la fin de la phrase est remplacée par les mots : « de recherche, de développement, d'innovation et de transfert de technologie qui sont dévolues à ces organismes par l'article L. 521-2 du code de la recherche, et précisés en tant q...

I. - A l'alinéa 3 après les mots « de développement », ajouter les mots « d'innovation » et après la fin de la phrase ajouter « et précisées, en tant que de besoin, par le décret en Conseil d'État pris en application de l'article L.521-13 » II. - Supprimer l'alinéa 4 et le remplacer par : « Les opérations  financées au moyen du produit de cett...

A l'alinéa 6, après les mots : « projets spécifiques d'investissement » Insérer les mots : « , de formation dans des territoires ruraux et d'innovation ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le Fonds de péréquation entre les Chambres de Commerce et d'Industrie créé à l'article 52 du présent projet de loi de Finances pour 2016...

I. - L'alinéa 87 est ainsi modifié : A -  Remplacer les mots  « Le Comité de développement des industries françaises de l'ameublement, » par les mots « Le Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois recouvre, pour son compte et pour celui de l‘Institut technologique FCBA et du Centre technique de...

I.– Remplacer l'alinéa 1 par les huit alinéas suivants : « L'article 1600 du code général des impôts est ainsi modifié : « I.– Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « Il est pourvu au fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière visé à l'article L. 711‑16 du code de commerce et à une partie des dépenses ...

I. - Supprimer l'alinéa 106 et le remplacer par «  1° Au troisième alinéa du I, après le mot : « financer», la fin de la phrase est remplacée par les mots : « , d'une part, les missions dévolues au comité par la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique, précisées par le décret en Conseil d'...

I. – Après l'article 39bis A du code général des impôts, il est inséré un article 39bis B ainsi rédigé : « Art. 39 bis B. – Les entreprises ayant pour activité principale la vente d'œuvres d'art, telles que définies à l'article 98 A de l'annexe III du présent code, sont autorisées à constituer des provisions déductibles du résultat imposable, ...

I. - A l'alinéa 22 après les mots « de développement », ajouter les mots « d'innovation » et après la fin de la phrase ajouter « et précisées, en tant que de besoin, par le décret en Conseil d'État pris en application de l'article L.521-13 » II. - Supprimer l'alinéa 23 et le remplacer par : « Les opérations  financées au moyen du produit de ce...