Recherche d'amendements

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...

À la premier phrase de l'alinéa 48, après le mot : « délibération », insérer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis Le III de l'article L. 2336‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application du présent chapitre au sein de la métropole du Grand Paris, les ensembles intercommunaux sont composés de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux et de leurs communes m...

L'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « participation », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « financière égale à celle fixée pour les assurés sociaux en application de l'article L. 322‑2 et de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du même code est à la char...

I. - A l'alinéa 35, substituer aux mots : « sa dotation forfaitaire telle que calculée en application du 1°, du 2° et du 3° du présent I est divisée par deux », les mots : « le montant de sa dotation forfaitaire est nul ». II. - En conséquence, à l'alinéa 146, substituer aux mots : « sa dotation globale de fonctionnement telle que calculée e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Président de la République a lancé, le 20 octobre dernier, l'Agence France Entrepreneur dont l'objectif est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté. Présidée par un entrepreneur, cette agence poursuivra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une diminution de la dotation budgétaire de l'État au dispositif local d'accompagnement (DLA), le présent amendement vise à maintenir ces crédits à leur niveau prévu pour l'année 2015. En effet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de diminuer de 70000000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, sur l'action gestion fiscale et financière de l'État et du secteu...

L'État peut autoriser l'expérimentation, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, du projet « un gilet jaune pour chaque élève » prévoyant d'équiper tous les élèves utilisateurs des bus scolaires– maternelles, primaires, collégiens et lycéens – d'un gilet de sécurité et de rendre le port de ce dernier obligato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les crédits alloués à l'Assemblée nationale et au Sénat du montant de l'ensemble des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire. Cette diminution porte sur la dotation de l'Assemblée nationale (Acti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement en faveur des missions locales, s'agissant des crédits d'accompagnement (sous-action 2, Accompagnement des publics les plus en dif...

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il s'agit de l'action 183, protection maladie. Il est demandé la diminution des crédits de l'action 02 (Aide Médicale d'Etat). Les crédits de l'AME sont transférés vers le programme 204 relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de...

À la fin des alinéas 4, 7 et 11, substituer au nombre : « 2,8 » le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Une des réformes des aides personnelles au logement proposée par l'article 55 du projet de loi de finances pour 2016 vise à créer une dégressivité du montant de l'aide quand le loyer réel s'avère excessif. Cette caractéristique est mesuré...

Compléter cet article par deux alinéas suivants : « IV. – Les 1° à 26°, les 31° et 32° et les 37° à 44° du I ainsi que les II et III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport dont l'objet est d'approfondir l'évaluation des dispositions citées au IV, notamment...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : 2°bis Le II des articles L. 2336‑3 et L. 2336‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase du 1°, les mots : « avant le 30 juin de l'année de répartition » sont remplacés par les mots : « dans un délai de deux mois à compter de sa notification » ; b) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Soit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : l'article 62 prévoit de réduire le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). par les employeurs territoriaux de 1 % à 0,8 % de leur masse salariale, conduisant à un allègement des charges estimé à 68 millions d'euros pour l'anné...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à réduire les autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 02 « Aide Médicale de l'État » du programme 183 « Protection Maladie ». Les 744 530 028 euros de l'Aide Médicale d'État contribuent à assurer u...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 8 millions d'euros les crédits du programme 102 (Accès et retour à l'emploi), et plus précisément les crédits des Maisons de l'emploi (sous-action 2Coordination du service public de l'emploi, de l'action 1Amé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les AE et les CP du programme 134 de la mission « Economie », afin d'alimenter l'action n°4 « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information » à partir des CP et AE actuellemen...