Amendement N° 467C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 4 novembre 2015 par : Mme Khirouni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 8 millions d'euros les crédits du programme 102 (Accès et retour à l'emploi), et plus précisément les crédits des Maisons de l'emploi (sous-action 2Coordination du service public de l'emploi, de l'action 1Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi).

La compensation se ferait par la diminution du même montant des crédits du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi), et plus précisément de l'action 1 (Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi), qui finance notamment les contrats de génération.

Le projet de loi de finances prévoit 13 millions d'euros de crédits pour les MDE contre 26 millions d'euros en 2015. Certes, différents rapports ont montré que les MDE n'ont pas une utilité identique dans tous les territoires et qu'il serait nécessaire de concentrer leur action sur les quartiers avec de forts taux de chômage. En revanche, diviser leur dotation par deux risque, au lieu de les encourager à rationaliser leur fonctionnement, de les mettre gravement en difficulté. Il paraît donc nécessaire d'augmenter leur dotation afin de leur permettre de s'adapter.

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