Amendement N° 487C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Thévenoud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire les crédits alloués à l'Assemblée nationale et au Sénat du montant de l'ensemble des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire.

Cette diminution porte sur la dotation de l'Assemblée nationale (Action 511‑01).

Cette diminution porte sur la dotation au Sénat (action 521‑01)

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