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Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les deux premiers alinéas visent à interdire sur une période de 90 jours le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau. Or ce broyage est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. En effet, l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au rep...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de cet article : « les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, mentionnée à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanisme, et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création. ». Exposé sommaire : Le présen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.

À l'alinéa 26, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « sur les » les mots : « , s'agissant des ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec l'alinéa 13.

À la troisième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « opérateurs » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.

À l'alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « Communauté d'habitants », les mots : « Communautés autochtones et locales ». Exposé sommaire : La référence communauté d'habitants tend à évincer le principe fondamental selon lequel les droits des autochtones résultent de leur lien à leur terre. Or, en parallèle à cela, depu...

À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « ancienne et continue », le mot : « traditionnelle ». Exposé sommaire : Définir ces connaissances par le fait qu'elles soient détenues « de manière ancienne et continue » n'est pas satisfaisant car c'est moins le caractère ancien de ces connaissances que l'origine de leur émergence et leurs modes de tr...

À l'alinéa 4, après le mot : « qui », insérer les mots : « , par sa faute, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le fait générateur de la responsabilité encourue pour atteinte à l'environnement. Il a pour objectif d'assurer la cohérence du droit en évitant un hiatus entre les dispositions du droit de l'environnement et celles du dro...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « des collectivités demanderesses » les mots : « de ces collectivités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence des mots : « de ceux » les mots : « des bassins ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots : « de ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « respecter la parité » les mots : « être composé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 53, substituer au mot : « dernier » les mots : « conseil scientifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « respecter la parité » les mots : « être composés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 54 par les mots : « et littoraux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le début de l'alinéa 54.

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Il existe des connaissances dont on sait qu'il s'agit de connaissances traditionnelles mais qui ne peuvent être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Ainsi au Brésil, il y a des connaissances traditionnelles qui sont rattachées à une communauté qui n'existe plus. Ce n'est pas une raiso...

Après le mot : « dispose , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  pour les réaliser, d'un délai supplémentaire ne pouvant excéder cinq ans, déterminé par l'autorité administrative en fonction de la nature des travaux. » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l'article 51 undecies B afin de donner un délai supplémentaire de trois ans pour ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À titre transitoire, pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création, abrogeant l'arrêté existant, est approuvé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 212‑2‑1 du code forestier dans un délai de dix ans à compte...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 44.