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Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le p...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Leur protection est assurée par des » les mots : « La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lieu » insérer les mots : « , par dérogation au principe de prévention ». Exposé sommaire : Il est important de consacrer la hiérarchisation du tryptique « Eviter Réduire Compenser » ou « ERC »...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Les agences de l'eau ont pour but de mettre en œuvre les SDAGE, ce qui implique qu'elles puissent concentrer leurs moyens financiers et humains sur les problématiques aquatiques et marine. Leur faire endosser la responsabilité de la biodiversité terre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit des actions de groupe spécifiques pour les dommages environnementaux. Cette disposition est prématurée et mérite d'être sécurisée juridiquement. Elle sera étudiée lors d'un débat plus approfondi à l'Assemblée, lors de l'examen du Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ac...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le p...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « prend », insérer les mots : « , s'il y a lieu, ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction issue de la première lecture au Sénat a le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la Directive Habitats. Néanmoins, il est nécessaire de réintégrer dans cet article une ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 215‑21 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « ou la vocation du site » ». Exposé sommaire : Les terrains acquis par les collectivités au titre de leurs politiques d'espaces naturels sensibles doivent être ouverts au public....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article 2224 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai est applicable aux actions intentées sur le fondement de l'article 1386‑19 du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'action en réparation du préjudice environnemental est so...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canad...

Après le mot : « biologiques », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le titre IV du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a vocation à implémenter en droit français les dispositions du protocole de Nagoya en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équi...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canad...

Après le mot : « dispose , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  pour les réaliser, d'un délai supplémentaire ne pouvant excéder cinq ans, déterminé par l'autorité administrative en fonction de la nature des travaux. » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l'article 51 undecies B afin de donner un délai supplémentaire de trois ans pour ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A – L'article L. 161‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concourt à la trame verte prévue par l'article L. 371‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le maintien d'une trame verte cohérente et peu onéreuse peut ê...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre que seuls de nouveaux domaines d'utilisation, par exemple passage de l'alimentaire à la p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxation sur les huiles de palme (dite taxe Nutella) revient à une taxation indirecte sur les comportements alimentaires. Par ailleurs, il n'appartient pas à un projet de loi ordinaire de modifier les dispositions fiscales et de décider de l'affectation du produit de la taxe ainsi créée. En outre, ...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». Exposé sommaire : L'amendement proposé est rédactionnel. Il vise à substituer aux mots « fonctions écologiques » les mots « services écosystémiques ». Les écosystèmes produisent des « services écosystémiques »...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ». Exposé sommaire : L'article L. 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser q...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. III. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la mer, les plans, les programmes et...