Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4114 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...
02/05/2016 — Amendement N° 4115 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4116 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4117 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4118 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4119 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4120 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4121 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4122 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4123 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4124 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4125 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4126 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4127 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4128 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4129 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4130 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4131 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4132 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4133 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
