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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
04/05/2016 — Amendement N° 1419 au texte N° 3675 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Déaut, M. Gagnaire, Mme Chapdelaine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/04/2016 — Amendement N° 1420 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Le Déaut
Compléter l’alinéa 61 par les mots : « Les déclarations d’inaptitude à l’accès à un emploi concertant les personnes atteintes de maladies métaboliques chroniques doivent être établies dans le cadre de ces examens. » Exposé sommaire : Les maladies métaboliques chroniques touchent beaucoup de monde et par exemple près de 1.3 Million de travail...
04/05/2016 — Amendement N° 1421 au texte N° 3675 - Article 32 (Irrecevable)
M. Borgel, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/05/2016 — Amendement N° 1422 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1423 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1424 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1425 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1426 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1427 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dan...
02/05/2016 — Amendement N° 1428 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1429 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1430 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1431 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1432 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1433 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1434 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1435 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas 246 à 250. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...
02/05/2016 — Amendement N° 1436 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1437 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1438 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
