Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1227 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Galut
Rédiger ainsi l'alinéa 107 : « Art. L. 3121‑31. – Dans les branches d'activité à caractère saisonnier mentionnées à l'article L. 3132‑7, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut, dans des conditions détermi...
02/05/2016 — Amendement N° 2858 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 107, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
02/05/2016 — Amendement N° 4102 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 2860 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 107, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
02/05/2016 — Amendement N° 4091 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 4089 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 4083 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 2864 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 107, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
02/05/2016 — Amendement N° 4081 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 2889 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 107, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
02/05/2016 — Amendement N° 4100 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 83 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 103, substituer aux mots : « donnant lieu à un repos compensateur équivalent » les mots : « ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121‑27 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 4077 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 349, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière co...
02/05/2016 — Amendement N° 2107 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard
Compléter l'alinéa 344 par les mots : « dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Il convient de préciser les modalités selon lesquelles l'employeur informe le salarié de sa décision de donner, ou pas, son accord sur les dates choisies par le salarié pour prendre un congé sabbatique. Ces précisions sont de nature réglement...
02/05/2016 — Amendement N° 4250 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4248 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4256 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4252 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 1862 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4255 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
