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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4519 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'en...
02/05/2016 — Amendement N° 920 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Straumann
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Il convient rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 44 h 00 sur une période de 16 semaines, et non de 12 semaines, afin de donner plus de souplesse à ...
02/05/2016 — Amendement N° 4008 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4014 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4018 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4006 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 563 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 248, substituer aux mots : « dans l'entreprise requise » les mots : « requise dans l'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 2076 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.
02/05/2016 — Amendement N° 4003 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 562 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 243, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « du salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 4019 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4386 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki
Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 84 : « l'agent de contrôle de l'inspection du travail, dans la limite de soixante heures, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnels s'ils existent. » Exposé sommaire : L'agent de contrôle de l'inspection du travail a un rôle de terrain ind...
02/05/2016 — Amendement N° 4217 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4212 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4211 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4216 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4210 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 556 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 228, substituer aux mots : « de ces associations » les mots : « des associations et organisations mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 2218 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin
À la première phrase de l'alinéa 84, substituer aux mots : « pour la durée de celles-ci » les mots : « pendant une période déterminée ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 3121‑20 réécrit les dispositions du code du travail relative aux dépassements de la durée hebdomadaire maximale du travail. La commission des lois a adopté un encadr...
02/05/2016 — Amendement N° 4209 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
