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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 2842 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 88, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrepr...
02/05/2016 — Amendement N° 4388 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki
Supprimer l'alinéa 91. Exposé sommaire : La dérogation à la durée maximale du temps de travail a des conséquences importantes tant sur l'organisation du travail que sur la santé des salariés. S'agissant de la protection de la santé des salariés dont il est reconnu qu'elle passe par une durée maximale relevant d'un ordre public social et sanit...
02/05/2016 — Amendement N° 4444 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrey-Conte
À l'alinéa 88, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépassement de la durée ...
02/05/2016 — Amendement N° 558 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la seconde phrase de l'alinéa 231, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 4334 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Aboud
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Il convient de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
02/05/2016 — Amendement N° 4010 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4012 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 194 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. S...
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche puisse autoriser le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de douze semain...
02/05/2016 — Amendement N° 788 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel...
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 44h sur une période de 16 semaines, et non de 12 semaines, afin de donner plu...
02/05/2016 — Amendement N° 559 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 234, substituer aux mots : « l'occasion » les mots : « la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 4013 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4017 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À l'alinéa 88, après la seconde occurrence du mot : « durée », insérer les mots : « , calculée sur une période de douze semaines, ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « heures », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Déplacement d'un membre de phrase dans un souci de clarification du texte.
02/05/2016 — Amendement N° 193 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. S...
À l'alinéa 85, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Le projet de loi reprend les dispositions en vigueur en fixant la durée hebdomadaire maximale de travail, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, à 44 heures. Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et d'assouplir les c...
02/05/2016 — Amendement N° 4020 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4016 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4307 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 232, après le mot : « employeur », insérer les mots : « dans un délai fixé par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 4849 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Germain, M. Assaf, M. Philippe Doucet, Mme Crozon, Mme Olivier, M. Lamy, M. Muet, M. Dussopt
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Les accords de branche sont indispensa...
02/05/2016 — Amendement N° 4015 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4005 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
