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À l'alinéa 230, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « s'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84. Exposé sommaire : La version initiale du projet de loi prévoyait la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles et sur autorisation administrative, de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures dans la limite de 60 heures. Les conditions d'encadrement de cette possibilit...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions adoptées en commission à l'initiative du rapporteur.

Après le mot : « État, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 84 : « sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la rédaction actuelle est ambiguë et peut laisser entendre que c'est le dépasse...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 84. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le rétablissement du recueil de l'avis du Comité d'entreprise (CE) ou du délégué du personnel sur les demandes d'autorisation de dérogation à la durée maximale du travail hebdomadaire. En effet, cet alinéa va à contre-sens de la logique de rationalisation ...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84. Exposé sommaire : Il convient de renforcer le comité d'entreprise en consacrant son action à ses missions.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la rédaction figurant dans la première version du projet de loi. L'avis des IRP sur les demandes d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures n'est pas nécessaire, dans la mesure où la procédure est dé...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84. Exposé sommaire : La version initiale du projet de loi prévoyait la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles et sur autorisation administrative, de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures dans la limite de 60 heures. Les conditions d'encadrement de cette possibilit...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84. Exposé sommaire : La version initiale du projet de loi prévoyait la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles et sur autorisation administrative, de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures dans la limite de 60 heures. Les conditions d'encadrement de cette possibilit...

À l'alinéa 217, supprimer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 78, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...

À l'alinéa 78, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la fixation de la durée maxi...

Après l'alinéa 223 insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3121‑63‑1. – À défaut d'accord collectif prévu dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des conventions individuelles de forfaits en jours et en heures sur l'année peuvent être conclues sous réserve que l'employeur fixe les règles et respecte les garanties mentionnées aux arti...