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1566 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (liasse de l'Assemblée)
09/06/2016 — Amendement N° 1573 au texte N° 3785 - Après l'article 55 (Adopté)
le Gouvernement
I. – L'article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi modifié : a) Au d), les mots : « ensemble d'investissements portés simultanément à la connaissance du ministre chargé du budget dans les conditions prévues au V » sont remplacés par les mots : « programme d'investissement d'un montant supérieur à...
09/06/2016 — Sous-Amendement N° 1575 à l'amendement N° 1090 au texte N° 3785 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Denaja
I. – Au début, substituer aux mots : « Par dérogation au » le mot : « Le ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « médicale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « est complété par une phrase ainsi rédigée : » III. – En conséquence, insérer un alinéa ainsi rédigé « Toutefois, les laboratoires de biologie médicale...
09/06/2016 — Sous-Amendement N° 1576 à l'amendement N° 42 au texte N° 3785 - Après l'article 46 (Tombe)
Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix
A l'alinéa 2, après la référence : « L. 225‑256, » insérer les mots : « les associés ou actionnaires des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/06/2016 — Sous-Amendement N° 1578 à l'amendement N° 711 au texte N° 3785 - Avant l'article 25 (Adopté)
Mme Khirouni
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de trois mille euros » les mots : « fixé par décret ». Exposé sommaire : L'amendement 711 qu'il est proposé de sous-amender vise à maintenir à 3000 euros, et non à 1000 euros le seuil de paiement en espèces pour les activités de prêt sur gage des caisses de crédit municipal. En effet, les ca...
09/06/2016 — Sous-Amendement N° 1579 à l'amendement N° 314 au texte N° 3785 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Colas
Après le mot : « personnels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales, élus dans le périmètre de l'accord collectif portant création d'un comité mixte d'information et de concertation prévu par l'article 34 de la loi n° 96‑452 du 28 mai 1996, selon des modalités fixées par décret en...
09/06/2016 — Sous-Amendement N° 1580 à l'amendement N° 1213 au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Irrecevable)
le Gouvernement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
