Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, il est proposé de décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction des produits néonicotinoïdes au 1er septembre 2020, pour laisser un temps d'adaptation à nos agriculteurs.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 1° Au 9° de l'article L. 731‑2, les mots : « aux articles 1609vicies et » sont remplacés par les mots : « à l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « – par le produit de la taxe mentionnée à l'article 1609vicies du code général des impôts ; ». Exposé sommaire : Cet...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 131‑11‑2. – Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence française pour la biodiversité dispose de ressources affectées. » Exposé sommaire : Les articles L. 131‑12 et L. 131‑13 précisent les ressources pouvant être perçues par la future Agence française pour la biodiversité telles q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption d'une fiscalité additionnelle représente clairement un signal négatif envoyé à la filière alimentaire et aux très nombreuses entreprises utilisatrices de l'huile de palme. Les entreprises françaises sont durement impactées par la crise économique et luttent pour maintenir leur activité et l...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : L'interdiction de poser de nouveaux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés relève clairement du niveau réglementaire. Par ailleurs, le coût de cette nouvelle norme, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation, pourrait être très élevé pour ...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d'une réserve naturelle, définie à l'article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés et des usagers...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elles exercent les fonctions de l'autorité administrative mentionnée à l'alinéa précédent et au I des articles L. 412‑6 et L. 412‑7, en application de l'article L. 412‑12‑1, les assemblées délibérantes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion et le département d...

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement maintient le principe historique « l'eau douce paie l'eau douce » en application du principe pollueur-payeur. En effet, cet article inscrit le principe de l'extension du champ d'intervention des agences de l'eau au milieu ma...

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « de parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le propriétaire y a adhéré » les mots : « les terrains du propriétaire font partie du territoire de l'association ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnem...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2‑2‑1 ». II - En conséquence procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. III. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art  L. 334‑2‑2‑1 – Il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions vi...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le propriétaire y a adhéré » les mots : « les terrains du propriétaire font partie du territoire de l'association ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font l'objet d'aucune indemnisation. Or ces dégâts peuvent être conséquents pour les cultures o...

Après le mot : « significative, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76 : « en restreignant l'utilisation durable de la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé ou en l'épuisant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les motifs pour lesquels l'administration pourra refuser une autorisation...

À l'alinéa 2, après le mot : « néonicotinoïdes », insérer les mots : « et de la famille des chlorpyriphos-éthyl ». Exposé sommaire : Conformément aux propos tenus par le ministre de l'Agriculture, cet amendement a pour objet d'associer à l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néo...

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « Signé » le mot : « Établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 27 A instaurant une taxe sur les huiles de palme : - d'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; -et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. En outre, le Sénat, qui avait introduit cette taxe en 1ère lectu...

Supprimer les alinéas 53 à 58. Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture du texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture et par le Sénat en 2ème lecture. Le présent article prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l'objet d'une nouve...