Recherche d'amendements

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mise en place des espaces de continuités écologiques. En effet, ce nouvel outil vient s'ajouter inutilement à l'existant et n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Ainsi, rien ne démontre que les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), d'ailleurs en cours d'élab...

Rédiger ainsi les alinéas 28 et 29 : « 6° Contribution à l'exercice de missions de police administrative de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. « Les agents affectés à l'Agence française de la biodiversité apportent leurs concours au représentant de l'État dans le département et au représentant de l'État en mer p...

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « d'un seuil fixé » les mots : « de seuils fixés ». Exposé sommaire : Amendement de précision permettant d'assurer, tant pour le détenteur que pour l'utilisateur, une plus juste répartition des contributions financières susceptibles d'être versées au titre du partage des avantages découlant de l'utilisa...

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elles exercent les fonctions de l'autorité administrative mentionnée à l'alinéa précédent et au I des articles L. 412‑5 et L. 412‑7, en application de l'article L. 412‑12‑1, les assemblées délibérantes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion et le département d...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'alinéa 15 a été ajouté par le Sénat en séance publique contre l'avis du gouvernement. Il consiste à exclure du champ des battues administratives les espèces protégées par l'article L. 411‑1 du code de l'environnement, dont certaines (les cormorans, les goélands) peuvent pourtant causer de réelles dég...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « de la mise en œuvre du projet et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : La réforme engagée par l'arrêté du 27 mars 2014 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, qui résulte de la concertation entre le ministre en charge de l'écologie et les membres du Comité national de l'eau, a permis à la gouvernance de l'ea...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un texte règlementaire précise les modalités d'échange et de transformation d'un chemin rural en parcelle et inversement. » Exposé sommaire : Cet amendement à pour objet de détailler précisément les modalités des conditions de l'échange par circulaire ministérielle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Agence française pour la biodiversité en Guyane. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi présente de nombreuses ava...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 334‑2‑5. – Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172‑1 du présent code, les personnes mentionnées aux 1° à 5° du I et au II l'article L. 942‑1 du code rural et de la pêche maritime sont habilitées à rechercher...

Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. En effet, pour des raisons à ...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « dont un représentant des Outre-mer ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité française. Ainsi, la Guyane abrite à elle...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « soit des associations ayant dans leurs statuts la protection des chemins ruraux, ». » Exposé sommaire : Cette amendement vise à pe...

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 59 bis AB alinéa 7 insère un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avéra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plus d'une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité existent aujourd'hui en France : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, Natura 2000, arrêté de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces ...

Supprimer les alinéas 53 à 58. Exposé sommaire : La réintroduction dans ce projet de loi d'une demande d'autorisation pour toute nouvelle utilisation, et cela même si la ressource génétique est déjà en collection, serait préjudiciable pour le maintien en France des activités de R amp;D de certaines de nos entreprises. Chaque demande d'autori...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « bénéficient aux écosystèmes et qu'ils ne portent atteinte » les mots : « ne portent pas atteinte aux écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d'une installation en Zone Economique Exclusive. En effet, le projet de loi prévoit que l'exploitant, pour...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avéra...