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20/06/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Non soutenu)
M. Martin-Lalande

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans la loi – et non plus seulement dans les textes réglementaires (l'arrêté ministériel...

20/06/2016 — Amendement N° 373 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : La présente disposition ne définit pas de manière précise les particules plastiques solides concernées par cette interdiction, au risque d'introduire une insécurité juridique pour de nombreux a...

20/06/2016 — Amendement N° 105 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « II bis. – Les dispositions du titre IV ter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°            du                      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : L'objectif de c...

20/06/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 3833 - Article 3 ter (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « gratuites et librement réutilisables », les mots : « gratuitement et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.

20/06/2016 — Amendement N° 340 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides », les mots : « comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du texte ne définit pas de manière précise les particules plastiques concernée...

20/06/2016 — Amendement N° 366 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Bompard

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle vise à réparer le préjudice issu du dommage anormal causé à l'environnement. » Exposé sommaire : Cette phrase serait plus intelligible d'un point de vue juridique reprenant la formulation de l'article 1382 du Code Civil, fondement de la Responsabilité civile délictuelle.

20/06/2016 — Amendement N° 379 au texte N° 3833 - Article 4 ter (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Gagnaire, Mme Iborra, M. Jean-Louis Dumont, M. Launay, M. Bataille, M. Calmette

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction proposée manque de clarté et vient en contradiction avec les dispositions de l'article L613‑2‑3 alinea 1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que de la directeive 98/44/CELes réglementations franàaises et européennes préboient que la protection conférée par un brevet sur une matièr...

20/06/2016 — Amendement N° 297 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrê...

20/06/2016 — Amendement N° 201 au texte N° 3833 - Article 9 (Non soutenu)
M. Saddier

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font pas l'objet d'indemnisation, contrairement aux dégâts causés par le...

20/06/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
M. Bricout, Mme Laclais, M. Cottel, M. Caullet, Mme Gourjade, M. Blein, Mme Le Dain

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : La présente disposition ne définit pas de manière précise les particules plastiques solides concernées par cette interdiction, au risque d'introduire une insécurité juridique pour de nombreux a...

20/06/2016 — Amendement N° 157 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir un article qui a été supprimé suite à l'examen du texte en commission. Le rôle des parcs zoologiques a connu des...

20/06/2016 — Amendement N° 432 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées » les mots : « ou onéreux, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées du domaine public ». Exposé sommaire : L'article 4 quater, tel que sorti des travaux de la commission développement durabl...

20/06/2016 — Amendement N° 430 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Launay, M. Gagnaire, Mme Iborra, M. Jean-Louis Dumont, M. Bataille, M. Calmette

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans un périmètre circonscrit au territoire départemental. » Exposé sommaire : 1// Les semences sont une « matière première agricole » où la France a acquis la 2ème place mondiale, du fait de la qualité de ses cultivateurs et jardiniers, au fil de l'histoire de la Gaule, de Rome, et de toute l'Histoire...

20/06/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 3833 - Article 4 (Adopté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pi...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le texte adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'envi...

20/06/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Sa...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « responsable d' » les mots : « qui, par sa faute, cause ». II. – En conséquence, à l'alinéa 30, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement précise le fait générateur de la responsabilité encourue pour atteinte à l'environnement. Il a pour objectif d'assurer la cohérence du ...

20/06/2016 — Amendement N° 210 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme ...

Après le mot : « nette », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le principe d'action préventive et de correction doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, conformément aux lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, publiées fin 2013 par...

20/06/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture » le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée nat...

20/06/2016 — Amendement N° 299 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'a...

20/06/2016 — Amendement N° 217 au texte N° 3833 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 581‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « L. 331‑3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire d'un parc naturel régional, un règlement local de publicité ne peut dé...

20/06/2016 — Amendement N° 270 au texte N° 3833 - Article 51 ter A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « . Cette interdiction n'a pas vocation à s'appliquer aux dragages » les mots : « , à l'exception des opérations de dragage ». Exposé sommaire : Rédactionnel.