Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement se justifie par son texte.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Il serait peu pertinent, et en partie contraire à la logique de l'élaboration d'un schéma tel que le SRADDET, de prévoir une intervention du comité régional de la biodiversité (CRB), avant même que le conseil régional n'ait débattu sur les objectifs du schéma et par conséquent, avant que les pa...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer les mots : « non négligeables ». Exposé sommaire : Cet article propose d'ajouter dans le code de l'environnement un principe pour éviter des atteintes à la biodiversité, sans définir la gravité des atteintes à la biodiversité. En l'absence de précision à sur ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l'article tel qu'il est rédigé, préconise de restr...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le texte adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'envi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour ...

I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour le demandeur, d'obtenir le remboursement par le responsable de ses dépenses engagées afin de prévenir la réalisation imminente d'un préjudice, d'en éviter l'aggravation ou d'en réduire les conséquences. En e...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le texte adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'envi...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoires », insérer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour l'autorité compétente d'imposer des actions correctives ainsi que des garanties financières aux porteurs de projets. En effet, le dispositif proposé par les alinéas 16 à 19 ferait peser une contrainte disproportionnée sur tous les porteurs de projets...

I. – Après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qui l'affecte à la réparation de l'environnement ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l'État, qui l'affecte à cette même fin. » II. – En conséquence, après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « qu...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 333‑3 », la référence : « L. 333‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 28 bis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les modifications apportées à l'article 4 bis visant à étendre l'exclusion de la brevetabilité aux produits issus de procédés essentiellement biologiques rendent superflue la limitation de la portée de la protection conférée par le droit des brevets : si le brevet ne peut pas être déposé, il ne peut y ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides », les mots : « comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet de définir plus clairement les particules plastiques visées dans cet article ...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l'ONF.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou des particules ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. Les particules autorisées doivent répondre aux quatre critères cumulatifs suivants : - être d'origine naturelle ; - ne pas être susceptibles de subsister dans les milieux ; - ne pas être susceptibles d'y propager des principes a...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « notables ». Exposé sommaire : Le principe « éviter, réduire, compenser » est une des dispositions de la transposition en droit français de la Directive 2011/92/ UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifié par la Directive 201...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou à toute personne désignée par ce dernier ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Votre rapporteure propose de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommag...

I. – Après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qui l'affecte à la réparation de l'environnement ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l'État, qui l'affecte à cette même fin. » II. – En conséquence, après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « qu...