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À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République », les mots : « à la civilisation française ». Exposé sommaire : Il convient de dénoncer toute atteinte contrevenant à l'intégrité de l'identité française. La République ne constituant qu'une partie de l'Histoire de France,...

Après le 2° de l'article 25 du code civil, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis S'il est condamné pour un acte qualifié d'attentat, de complot ou de prédication subversive prévu et réprimé par la section 1 du chapitre II du titre 1er du livre IV du code pénal ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de déchoir...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « subversive », les mots : « islamique concourant à sa diffusion ». Exposé sommaire : Il va à l'encontre de la nature du texte, orienté à l'encontre du prêche islamique préalable à la menée d'attentats terroristes, de ne faire seulement état à une prédication d'ordre « subversive ». De la même manière, ne ...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou considéré comme tel ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou considérés comme tels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure de façon explicite les mosquées et lieux de cultes clandestins.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « subversive », le mot : « répréhensible ». Exposé sommaire : Définir une prédication sur son seul caractère subversif, soit contrevenant à l'ordre social et politique, est imprécis. L'objet de l'article consistant en la condamnation d'un prêche d'ordre idéologique, il convient de souligner le caractèr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer la dissolution de l'association ou la fermeture administrative du lieu de culte concerné. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas uti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer le blocage du site internet servant à la diffusion. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans notre droit positif, ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « idéologie, », insérer les mots : « qui rédige des écrits s'en revendiquant ». Exposé sommaire : L'aliéna 2 évoquant les écrits publics produits à l'appui de cette prédication subversive, il convient également de punir les auteurs de ces écrits.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'absence de définition stricte de l'article 422‑2‑1 établi par cette proposition de loi, il convient en premier lieu d'établir la nature de la prédication visée, soit un prêche idéologique, d'origine islamique. Par souci de coordin...

Au titre de le proposition, substituer au mot : « subversive », le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Le terme de prédication, en ce qu'il désigne un renversement séditieux de l'ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L'évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste isl...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et réitérés ». Exposé sommaire : Le fait de ne pas répéter régulièrement des écrits ou parole menaçant les principes fondamentaux de la République n'en réduit pas la porté ni n'en atténue la gravité. Il est nécessaire de considérer le premier de ces actes comme une prédication subversive.