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Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les valeurs de la civilisation française ». Exposé sommaire : Les prédications islamistes ne s'attaquent pas uniquement aux valeurs de la République mais également aux marqueurs chrétiens de l'identité française. Souvenons-nous du terrible meurtre commis sur un prêtre à Saint-Etienne du Rou...

À la fin, substituer au mot : « subversive » le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi s'attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c'est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l'ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédi...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « principes constitutionnels et fondamentaux de la République » les mots : « fondements qui ont contribué à ériger la civilisation française ». Exposé sommaire : La prédication islamique n'a pas pour seul d'objet de porter atteinte aux « principes » de la République mais bien de contribuer à un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de ce texte propose de définir la « prédication subversive » comme « le prêche, l'enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux d...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et réitérés ». Exposé sommaire : Le fait de ne pas répéter régulièrement des écrits ou paroles menaçant les principes fondamentaux de la République n'en réduit pas la portée ni n'en atténue la gravité. Il est nécessaire de considérer le premier de ces actes comme une prédication subversive.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé et définit l'infraction de « prédication subversive » comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de ...

À la fin, substituer aux mots : « prédication subversive » les mots : « diffusion des idées radicales inhérentes à l'islam politique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l'application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d'en dé...

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « provisoire ». Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des lieux de culte où la prédication est subversive. Le présent amendement propose de supprimer le terme provisoire, ...

Rédiger ainsi cet article : « À l'article 706‑23 du code de procédure pénale, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles 412‑2‑1 et ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'article 4, tout en poursuivant le même objet : permettre au juge des référés d'ordonner l'arrêt d'un...

À la fin, substituer au mot : « subversive » le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi s'attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c'est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l'ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Incriminer un individu assistant volontairement au prêche ou à l'enseignement d'une idéologie ne peut constituer un acte condamnable. Sans précision de la nature de l'idéologie visée, cette mesure contrevient aux plus élémentaires fondements de la liberté religieuse. Parce qu'il constitue une négatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article codifie au sein du code pénal l'infraction de « prédication subversive », définie à l'article 2 de la présente PPL, comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religie...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la prédication est », les mots : « est pratiquée une prédication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « À l'article 706‑23 du code de procédure pénale, les mots : « à l'article » sont remplacés par la référence : « aux articles 412‑2‑1 et ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'article 4, tout en poursuivant le même objet : permettre au juge des référés d'ordonner l'arrêt ...

Rédiger ainsi cet article : La même section 1 est complétée par des articles 412‑2‑1 et 412‑2‑2 ainsi rédigés : « Art. 412‑2‑1. – Constitue une prédication subversive des paroles ou des écrits publics et réitérés, se revendiquant de principes religieux et susceptibles de troubler l'ordre public ou provoquant à des comportements manifestement ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La consultation de prédication à vocation idéologique ne constitue pas en soi une preuve d'adhésion à celle-ci. Elle peut constituer une base d'information utile à la recherche, à des démarches journalistiques, ... Il est donc vain, voire contre-productif, de condamner les individus consultant de tell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article créé et définit l'infraction de « prédication subversive » comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article codifie au sein du code pénal l'infraction de « prédication subversive », définie à l'article 2 de la présente PPL, comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article proposé comporte plusieurs types d'incohérences. En premier lieu, l'adjoindre à l'article 706‑23 du code pénal est malvenu, cet article concernant la garde à vue d'un individu et non les motifs de son interpellation. L'alinéa 2 proposé n'y trouve donc pas sa place. De plus, le caractère pon...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ». Exposé sommaire : En cohérence avec le 7° de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, qui statut que sont condamnables les individus « qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des ac...