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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition inscrite à l'article 52 de dématérialisation de la propagande électorale. Si tout doit être fait pour lutter contre le déficit public, nous ne pouvons pas pour autant sacrifier la propagande électorale sur l'autel de la dématérialisation. En effet, commen...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan du retard du point de pension militaire d'invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard. Exposé sommaire : Malgré la revalorisation de la retraite du combattant de 4 points ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement supprime la hausse de 162 % de la mission « Intégration et accès à la nationalité », pour revenir au budget inscrit au PLF 2015. Une telle augmentation, notamment des crédits alloués à l'office français de l'immig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques. Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d'assurance chômag...

Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur l'attribution de la médaille militaire, notamment aux anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc. Exposé sommaire : Le nombre de médailles militaires attribuées chaque années a été relevé cinq cents unités. Cependant dans de tr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l'indice 130 dans le cadre d'un programme pluriannuel de revalorisation. Cela fait déjà depuis 20 ans (1996) que l'État a convenu de porter l'objec...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014 et 2015, les crédits dédiés au dispositif relatif aux agriculteurs en difficulté sont reconduits à l'identique, à hauteur de 1 850 000 euros en autorisation d'engagement et en crédit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer le budget dévolu à la formation des agents, initiale et continue, qui est est manifestement insuffisant : 13,3 millions d'euros pour la Gendarmerie (identique aux crédits inscrits en 2016) et 27,7 millions d'euros p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'augmenter les fonds attribués à l'action n°13 (appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles) et en particulier à la « Modernisation des exploitations ». En effet, il est à prévoir que la con...

Rédiger ainsi cet article : « Le code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 165, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés. « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État fixe le nombre et les dimensions des circulaires et des bulletins de vote que c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan du retard du point pension militaire d'invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard. Exposé sommaire : Malgré la revalorisation de la retraite du combattant de 4 points por...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 prévoit la dématérialisation des supports de propagande électorale dès 2017. Si les intentions justifiant une telle mesure sont louables (protection de l'environnement, économies budgétaires, adaptation aux nouveaux modes de communication) et que la volonté de garantir le droit à l'informa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer les crédits d'équipement des agents de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Au sein de la Gendarmerie, les crédits alloués à l'équipement s'élèvent à 87 millions d'euros en AE, en diminution de 10 mil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale. S'il faut encourager le recours au numérique dans la vie citoyenne, cette évolution doit se faire doucement et ne pas marginaliser des personnes, âgées ou fragiles, qui y ont peu accès. Or, les professions de foi par papier sont enc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de tenir compte de l'extension aux productions végétales du plan d'urgence financé par les crédits du Fonds d'allégement des charges (action gestion des crises et des aléas de la production agricole) qui était destiné en ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. U...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le 1° du II de l'article L. 435‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour 2017, cette fraction est fixée à 200 millions d'euros. » II. – La perte de recettes pour le fonds national des aides à la pierre est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dr...