Amendement N° 182C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2017
(16 amendements identiques : CE83C 127D 130D 137D 138D 180C 230C 231C 355C 356C 479C 518C 570C 610C 636C 952C )
Déposé le 2 novembre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 29(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la hausse de 162 % de la mission « Intégration et accès à la nationalité », pour revenir au budget inscrit au PLF 2015.
Une telle augmentation, notamment des crédits alloués à l'office français de l'immigration et de l'intégration qui ont été multiplié par quatre, est consécutive des réformes de l'asile et du droit des étrangers. Ces lois s'avèrent engendrer des coûts supplémentaires qui s'additionnent à une politique d'asile totalement hors contrôle et budgétée avec insincérité.
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